 | 1835 - 882 pages
...même contre leurs héritiers. L'interpellation faite à l'un des héritiers d'uiv débiteur solidaire, ou la reconnaissance de cet héritier, n'interrompt...prescription à l'égard des autres cohéritiers, quanti même la créance serait hypothécaire, si l'obligation n'est indivisible. Cetjtc i.iln jirlI.ilMi,... | |
 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...contre leurs héritiers. — L'interpellation faite à l'un des héritiers d'un débiteur solidaire, G G G G EODPD{G|G}G~GUDVDWD — Cette interpellation ou cette reconnaissance n'interrompt la prescription, à l'égard des autres... | |
 | Joseph-Claude-François Bousquet - Law - 1838 - 562 pages
...contre leurs héritiers. — L'interpellation faite à l'un des héritiers d'un débiteur solidaire, ou la reconnaissance de cet héritier, n'interrompt pas la prescription à l'égard des autres co-héri tiers , quand même la créance serait hypothécaire , si l'obligation n'est indivisible.... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...C. 1200, 1206, 1212, 2250. L'interpellation faite à l'un des héritiers d'un débiteur solidaire, J K L M `e_= C. 1217, 1222 s., 2114. Cette interpellation ou cette reconnaissance n'interrompt la prescription,... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...L'interpellation faite à l'un des héritiers d'un débiteur solidaire , ou la reconnaissance de celhérilier, n'interrompt pas la prescription à l'égard des autres...hypothécaire , si l'obligation n'est indivisible. C. 1217, 1222, s. Celte interpellation ou celte reconnaissance n'interrompt la prescription , à l'égard... | |
 | France - Civil law - 1848 - 1514 pages
...héritiers. L'interpellation faite à l'un des héritiers d'un débiteur solidaire, ou la re' Hfinaissanee / Cette interpellation ou cette reconnaissance n'interrompt la prescription, a l'égard des autres codébiteurs,... | |
 | Aimé Rodière - Correality and solidarity - 1852 - 482 pages
...son deuxième alinéa : « L'interpellation faite à l'un des héritiers d'un débiteur solidaire, ou la reconnaissance de cet héritier, n'interrompt pas la prescription à l'égard des autres cohé(1) M. Duranton, t. 11, p. 305, accorde, dans tous les cas , à l'héritier actionné , l'exception... | |
 | J. J. Fraignier - Christian ethics - 1853 - 488 pages
...contre tous les autres , même contre leurs héritiers. L'interpellation faite à l'un des héritiers n'interrompt pas la prescription à l'égard des autres...hypothécaire, si l'obligation n'est indivisible. Cette interpellation ou cette reconaissance n'interrompt la prescription à l'égard des autres co-débiteurs,... | |
 | Chicoisneau - 1854 - 720 pages
...même contre leurs héritiers. L'interpellation faite à l'un des héritiers d'un débiteur solidaire, ou la reconnaissance de cet héritier, n'interrompt...hypothécaire, si l'obligation n'est indivisible. Cette interpellation ou cette reconnaissance n'interrompt la prescription à l'égard des autres codébiteurs... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1856 - 1034 pages
...héritiers. L'interpellation faite à l'un des héritiers d'un débiteur solidaire, ou la rr-coimahsance de cet héritier, n'interrompt pas la prescription...hypothécaire, si l'obligation n'est indivisible. Cette interpellation ou cette reconnaissance n'interrompt la prescription, à l'égard des autres codébiteurs,... | |
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L'interpellation faite à l'un des héritiers d'un débiteur solidaire, ou la reconnaissance de cet héritier, n'interrompt pas la prescription à l'égard des autres cohéritiers, quand même la créance serait hypothécaire, si l'obligation n'est indivisible. 
