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" En présence de Dieu je jure d'observer fidèlement la Charte constitutionnelle avec les modifications exprimées dans la déclaration, de ne gouverner que par les lois et selon les lois, de faire rendre bonne et exacte justice à chacun selon son droit... "
Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ... - Page 102
by France - 1838
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Journal historique et littéraire, Volume 9

Belgian literature - 1842 - 636 pages
...Français, d'obéir à la charte constitutionnelle et aux lois du royaume, et d'agir en toute chose dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français. . i) Si les chambres ne sont pas réunies, le régent les convoque dans le délai de trois mois. »...
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Galeries historiques du Palais de Versailles

Musée national de Versailles - Art - 1842 - 1074 pages
..., de faire rendre bonne et c\ac(c justice à • chacun selon son droit , et d'agir en toute chose dans la ; seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peux pie français. » Le prince revêtit l'acte du serment de sa signature, et, ievenu alors roi des...
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Nouveau dictionnaire de la conversation: ou répertoire universel ..., Volume 14

1843 - 636 pages
...chambre des pairs. Il jura d'observer fidèlement la nouvelle charte constitutionnelle, et « d'agir en toutes choses dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français. •• A l'heure qu'il est, il règne. Et l'on peut dire que si un roi, au milieu des orages politiques,...
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Bulletin des lois de la République française, Issues 925-970

France - Law - 1843 - 978 pages
...Français, d'obéir à la Charte constitution<• IX Série. 16 nelle et aux fois du royaume, et d'agir en toutes choses dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français. Si les Chambres ne sont pas assemblées, le Régent fera publier immédiatement, et insérer au Bulletin...
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Histoire de France, Volume 8

Pierre Sébastien Laurentie - 1867
...lois et selon les lois ; de faire rendre bonne et exacte justice à chacun selon son droit, et d'agir en toutes choses dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français. » Et, après ce serment, quatre maréchaux de France , le duc de Tarente, le duc de Roggio, le duc...
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Cours de droit constitutionnel professé à la Faculté de droit de Paris, Volume 4

Pellegrino Rossi - Constitutional law - 1867 - 432 pages
...selon les lois, de faire rendre » bonne et exacte justice à chacun selon son droit, » et d'agir en toutes choses dans la seule vue de » l'intérêt,...du bonheur et de la gloire du peuple » français. » La garantie capitale, quant à l'exercice du pouvoir exécutif et administratif, se trouve dans...
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Histoire de France, Volume 7

Pierre Sébastien Laurentie - 1867 - 442 pages
...subi des altérations dans la publication qui en a été faite. a Considérant que, au lieu de régner dans la seule vue de l'intérêt du bonheur , et de la gloire du Peuple Français , aux termes de son serment, Napoléon a mis le comble aux malheurs de la patrie par son refus de traiter...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

1867 - 718 pages
...fondamentales de « la monarchie; de maintenir l'institution delà « Légion d'honneur; de gouverner dans la seule « vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du « peuple frangais. » Art. 36. Le prince archichancelier, assisté du ministre secrétaire d'Etat, dresse procès-...
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Histoire des Deux Concordats de la République française et de la ..., Volume 2

Augustin Theiner - Concordat of 1803 - 1869
...aucune taxe, qu'en vertu de la loi ; de maintenir l'institution de la légion d'honneur ; de gouverner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français ». Ce serment prononcé, M. le capitaine Duverdier, héraut d'armes, faisant fonction de chef des...
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Histoire des deux concordats de la République française et de la ..., Volume 2

Augustin Theiner - Church and state - 1869 - 710 pages
...aucune taxe, qu'en vertu de la loi ; de maintenir l'institution de la légion d'honneur ; de gouverner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français ». Ce serment prononcé, M. le capitaine Duverdier, héraut d'armes, faisant fonction de chef des...
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