Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" En présence de Dieu je jure d'observer fidèlement la Charte constitutionnelle avec les modifications exprimées dans la déclaration, de ne gouverner que par les lois et selon les lois, de faire rendre bonne et exacte justice à chacun selon son droit... "
Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ... - Page 102
by France - 1838
Full view - About this book

Histoire populaire de la révolution française de 1789 à 1830: 1794-1830

Étienne Cabet - France - 1840 - 644 pages
...Sénat ont subi des altérations dans la publication qui en a été faite ; — Que, au lieu de régner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du Peuple français , aux ternies de son serment , Napoléon a mis le comble aux malheurs de la Patrie par son refus de...
Full view - About this book

Nouveau dictionnaire de la conversation; ou, Répertoire universel ... sur le ...

Encyclopedias and dictionaries, Belgian - 1841 - 576 pages
...lois et selon les lois, de faire rendre bon ne et exacte justice à chacun selon son droit, et d'agir en toutes choses dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français. » Les pairs, les députés, les électeurs, les magistrats, les autres fonctionnaires publics, ainsi...
Full view - About this book

Historie de la restauration: suivie d'un précis de la révolution de juillet

Émile Renard - France - 1842 - 392 pages
...selon les lois; de faire rendre bonne et « exacte justice à chacun selon son droit, et « d'agir en toutes choses dans la seule vue de « l'intérêt,...du bonheur et de la gloire du peuple « français. » En ce moment, quatre des maréchaux de France, placés près du bureau sur lequel étaient déposés...
Full view - About this book

L'Ami de la religion, Volume 114

Paris (France) - 1842
...fidèle au roi des Français, d'obéir à la charte constitutionnelle et aux lois du royaume, et d'agir en toutes choses dans la" seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français. » Si les chambres ne sont pas assemblées, le régent fera publier immédiatement et insérer au bulletin...
Full view - About this book

Journal des avoués, ou recueil general ..., Volumes 62-63

1842 - 776 pages
...fidèle au rot des Français, d'obéir à la charte constitutionnelle et aux lois du royaume, et d'agir en toutes choses dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français. Si les chambres ne sont pas assemblées, le régent fera publier immédiatement, et insérer su Bulletin...
Full view - About this book

Précis historique des régences en France: précédé d'une introduction et ...

Félix Solar - France - 1842 - 350 pages
...fidèle au roi des Français , d'obéir à la Charte constitutionnelle et aux lois du royaume, et d'agir en toutes choses dans la seule vue de l'intérêt , du bonheur et de la gloire du peuple Français. Si les chambres ne sont pas réunies, le régent les convoque dans le délai de trois mois. ART. 6....
Full view - About this book

Documens historiques ou Discours de M. ... de Dreux-Brézé: précédé d'un ...

Scipion marquis de Dreux-Brézé - France - 1842 - 906 pages
...et selon les lois ; de faire rendre bonne et exacte justice à chacun • selon son droit et d'agir, en toutes choses, dans la seule vue de « l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français. > CHARTE DE 1830. DÉCLARATION DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS. La Chambre des Députés , prenant en considération...
Full view - About this book

LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1842 - 584 pages
...tidéle au roi des Français , d'obéir à la Charte constitutionelle et aux lois du royaume , et d'agir en toutes choses dans la seule vue de l'intérêt , du bonheur et de la gloire du peuple français. Si les Chambres ne sont pns íis<Fnib!¿e.< , le rcgnil Г'-ra publier inmiéJiulcmchl , ri inftéicr...
Full view - About this book

L'Ami de la religion, Volume 114

1842 - 632 pages
...fldèle au roi des Français, d'obéir à la Charte constitutionnelle et au lois du royaume , et d'agir en toutes choses dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple irançais. » Si les chambres ne sont pas réunies, le régent les convoque dans le délai de trois...
Full view - About this book

L'Europe pendant le consulat et l'empire de Napoléon, Volumes 11-12

Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - Europe - 1842 - 678 pages
...subi des altérations dans la publication qui en a été faite ; considérant qu'au lieu de régner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français, aux termes de son serment , Napoléon a mis le comble aux malheurs de la patrie par son refus de traiter...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF