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" En présence de Dieu je jure d'observer fidèlement la Charte constitutionnelle avec les modifications exprimées dans la déclaration, de ne gouverner que par les lois et selon les lois, de faire rendre bonne et exacte justice à chacun selon son droit... "
Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ... - Page 102
by France - 1838
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Souvenirs historiques sur la révolution de 1830

Simon Bérard - France - 1834 - 618 pages
...bonheur et de la gloire du peuple fran« cais. » « M. le Commissaire provisoire au dépar« tement de la justice a ensuite présenté la « plume à...signé le « présent, en trois originaux, pour rester dé« posés aux archives royales , et dans celles de « la Chambre des pairs et de la Chambre des...
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Souvenirs historiques sur la révolution de 1830

Simon Bérard - France - 1834 - 520 pages
...lois et « selon les lois, de rendre bonne et exacte jus« tice à chacun selon son droit, et d'agir en « toutes choses dans la seule vue de l'intérêt, du « bonheur et de la gloire du peuple fran« cais. » « M. le Commissaire provisoire au dépar« tement de la justice a ensuite présenté...
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“Le” consulat et l'empire ou histoire de la France et de Napoléon ..., Volume 1

Antoine-Clair Thibaudeau - France - 1834 - 564 pages
...aucune taxe qu'en vertu de la loi; de maintenir l'institution de la Légion-d'Honneur; de gouverner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur, et de la gloire du peuple français. » Le serment des grands dignitaires et de tous les fonctionnaires est conçu en ces termes : « Je...
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Le consulat et l'empire, ou Histoire de la France et de Napoléon ..., Volume 1

comte Antoine Clair Thibaudeau - 1834 - 554 pages
...aucune taxe qu'en vertu de la loi ; de maintenir l'institution de la Légion-d'Honneur; de gouverner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur, et de la gloire du peuple français. » Le serment des grands dignitaires et de tous les fonctionnaires est conçu en ces termes : « Je...
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France pittoresque: ou description pittoresque, topographique et statistique ...

Abel Hugo - France - 1835
...aucune taxe qu'en vertu de la loi , de maintenir l'institution de la Légion-d'Honneur , de gouverner dans la seule vue de l'intérêt , du bonheur et de la gloire du peuple français.» L'Empire fut en effet une époque de gloire et de grandeur; il est fâcheux qu'on ne puisse pas en...
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Le consulat et l'empire ou histoire de Napoléon Bonaparte, de 1799 ..., Volume 4

Antoine Clair Thibaudeau - 1834 - 548 pages
...aucune taxe qu'en vertu de l'a loi; de maintenir l'institution de la Légion-d'Honneur; de gouverner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur, et de la gloire du peuple français. » Le serment des grands dignitaires et de tous les fonctionnaires est conçu en ces termes : « Je...
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Commentaire sur la Charte constitutionnelle

France, Félix Berriat Saint-Prix - Constitutional law - 1836 - 506 pages
...selon les lois; de faire rendre ii bonne et exacte justice (i) à chacun selon son droit, et « d'agir en toutes choses dans la seule vue de l'intérêt...« du bonheur et de la gloire du peuple français (2). » Le serment doit être prêté à f avènement , par conséquent sans autre délai que celui...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - France - 1836 - 714 pages
...qu'en vertu •• de la loi ; de maintenir l'institution de la « Légion-d'Honneur ; de gouverner dans la « seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la •• gloire du peuple français. » 54. Avant de commencer l'exercice de ses fonctions , le régent , accompagné : Des titulaires des...
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France militaire: Histoire des armées françaises de terre et de ..., Volume 3

Abel Hugo - France - 1836
...aucune taxe qu'en «vertu de la loi ; de maintenir l'institution de la «Légion-d'Honneur, de gouverner dans la seule vue «de l'intérêt, du bonheur, et de la gloire du peuple «français.» Nomination des maréchaux et des grands dignitaires de l'Empire. — Le lendemain , l'Empereur nomma...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1837 - 856 pages
...lois; de faire rendre bonne „et exacte justice à chacun selon son droit, et d'agir „en toute chose dans la seule vue de l'intérêt, du „ bonheur et...département de la justice a ensuite présenté la plume à SAR , qui a signé le présent en trois originaux, pour rester déposés aux Archives royales, et dans...
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