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" En présence de Dieu je jure d'observer fidèlement la Charte constitutionnelle avec les modifications exprimées dans la déclaration, de ne gouverner que par les lois et selon les lois, de faire rendre bonne et exacte justice à chacun selon son droit... "
Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ... - Page 102
by France - 1838
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L'art de vérifier les dates...

America - 1824 - 528 pages
...de respec» ter et de faife respecter la liberté individuelle et la pro» priété, et de gouverner dans la seule vue de l'intérêt, du » bonheur et de la gloire de la nation espagnole ». Les dé-»putes prêtent immédiatement serment de fidélité à Joseph...
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Relation complète du sacre de Charles X, avec toutes les modifications ...

[Jean Jérôme Achille] Darmaing - 1825 - 216 pages
...aucune taxe qu'en vertu de la loi ; de maintenir l'institution de la Légion-d'Honneur ; de gouverner dans la seule vue de l'intérêt , du bonheur et de la gloire du peuple français. « Ce serment ne fut prêté qu'après l'intronisation et sur le trône même. Il termina la cérémonie....
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Mémoires pour servir a l'histoire de France sous le gouvernement ..., Volume 9

Jacques Barthélemy Salgues - France - 1826 - 728 pages
...subi des altérations dans la publication qui en a été faite; * Considérant qu'au lieu de régner dans la seule vue de l'intérêt du bonheur et de la gloire du peuple français , aux tèrmes de son serment, Napoléon a mis le comble ans malheurs de la patrie , par son refus de...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volume 19

France - 1827 - 554 pages
...subi des altérations dans la publication qui en a été' faite ; Considérant qu'au lieu de régner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français , aux termes de son serment, Napoléon a mis le comble aux malheurs de la patrie par son ic temps d'un...
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Histoire de France, depuis la fin du règne de Louis XVI jusqu'à l ..., Volume 7

abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - France - 1827 - 518 pages
...altérations dans la publication qui en a » été faite : » Considérant crue, au lieu de régner dans la seule » vue de l'intérêt , du bonheur et de la gloire du peu» ple français, aux termes de son serment, Napoléon » a mis le comble aux malheurs de la patrie...
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Histoire biographique de la Chambre des Pairs: depuis la Restauration jusqu ...

Alexandre Lardier - France - 1829 - 598 pages
...subi des altérations dans la publication qui en a été laite ; « Considérant qu'au lieu de régner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français, aux termes de son serPAS 92 PAS ment , Napoléon a mis le comble aux malheurs de la patrie par son...
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Histoire biographique de la Chambre des pairs depuis la restauration ...

Joseph Alexandre Lardier - 1829 - 594 pages
...subi des altérations dans la publication qui en a été laite ; « Considérant qu'au lieu de régner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français , aux termes de son serPAS 92 PAS ment , Napoléon a mis le comble aux malheurs de la patrie par son...
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Trois actes d'un grand drame

Léonard Gallois - 1829 - 474 pages
...blessés sans pansèmens , sans secours , sans subsistances ! LE COMTE BARBÉ-MARBOIS. Au lieu de régner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français, Napoléon n'at-il pas mis le comble aux malheurs de la patrie par toutes les mesures dont les suites...
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Histoire de France depuis la Restauration

Charles Lacretelle, Charles de Lacretelle - France - 1829 - 464 pages
...altérations dans la » publication qui en a été faite; » Considérant, que, au lieu de régner » dans la seule vue de l'intérêt , du bonheur » et de la gloire du peuple français , aux » termes de son serment , Napoléon a mis » le comble aux mal heurs de la patrie , par » son...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1830 - 772 pages
...» selon les lois; de faire rendre bonne et exacte justice a » chacun selon son droit , et d'agir en toutes choses dans la » seule vue de l'intérêt,...archives royales , et dans celles de la chambre des pairs et de la chambre des députés. Sa Majesté L^UIS-PHILIPPE L", Roi DES FRANÇAIS, s'et alors placée...
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