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" En présence de Dieu je jure d'observer fidèlement la Charte constitutionnelle avec les modifications exprimées dans la déclaration, de ne gouverner que par les lois et selon les lois, de faire rendre bonne et exacte justice à chacun selon son droit... "
Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ... - Page 102
by France - 1838
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Le pape et l'empereur, 1804-1815

Henri Welschinger - Church and state - 1905 - 770 pages
...aucune taxe qu'en vertu de la loi, de maintenir l'institution de la Légion d'honneur, de gouverner dans la seule vue de l'intérêt du bonheur et de la gloire du peuple français. » Après le serment, le chef des hérauts d'armes s'avance sur le haut des marches du trône et dit...
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Napoléon en Italie (1800-1812)

Edouard Driault - France - 1906 - 716 pages
...aucune taxe qu'en vertu de la loi, de maintenir l'institntion de la Légion d'honneur, de gouverner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français. » Le chef des hérauls s'écria : « Le très glorieux et très auguste Empereur Napoléon, Empereur...
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L'Europe et la révolution française: ptie. La trève

Albert Sorel - Europe - 1907 - 594 pages
...aucune taxe qu'on vertu de la loi; de maintenir l'institution de la Légion d'honneur; de gouverner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français *. Un seul mot détonne : la liberté politique ; la vérité voulait qu'elle demeurât absente des...
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Les institutions françaises de 1795 à 1814: Essai sur les origines des ...

vicomte Prosper Poullet - Constitutional history - 1907 - 1002 pages
...aucune taxe qu'en vertu de la loi ; de maintenir l'institution de la Légion d'honneur ; de gouverner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français „. 861. Le sénatus-consulte du 28 floréal an XII s'était référé, pour ce qui concernait le...
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Les constitutions et les principales lois politiques de la France depuis ...

Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1908 - 638 pages
...aucune taxe qu'en vertu de la loi ; de maintenir « l'institution de la légion d'honneur; de gouverner dans la « seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple « français. » 54. Avant de commencer l'exercice de ses fonctions, le régent accompagné — Des titulaires des...
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Histoire diplomatique: Le Premier Empire et le Saint-Siège

Pierre Féret - France - 1911 - 812 pages
...aucune taxe qu'en vertu de la loi ; de maintenir » l'institution de la légion d'honneur; de gouverner dans la » seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peu» pie |francois2. » A un signal du maître de cérémonie, om héraut d'armes fit entendre ces...
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L'impératrice Marie-Louise, 1809-1815

Frédéric Masson - Marie-Louise de Habsbourg-Lorraine, impératrice des Français, archiduc - 1906 - 684 pages
...aucune taxe qu'en vertu de la Loi; de maintenir l'institulion de la Légion d'honneur et de gouverner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du Peuple français. » fallu, sous peine de ridicule, le réduire à ces paroles banales: « Je jure fidélité à l'Empereur....
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Napoléon Et L'Europe: Austerlitz, la Fin Du Saint-empire (1804-1806)., Volume 2

Edouard Driault - Europe - 1912 - 522 pages
...aucune taxe qu'en vertu de la loi, de maintenir l'institution de la Légion d'bonneur, de gouverner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français. » Le chef des hérauts s'écria : « Le très glorieux et très auguste Empereur Napoléon, Empereur...
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Souvenirs de la campagne de France (manuscrit de 1814)

Agathon-Jean-François baron Fain - France - 1914 - 312 pages
...conçu : « Je jure de maintenir l'intégrité du « territoire de la république... et de gouverner dans la seule « vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple fran« çais. » (Art. 53 du sénatus-consulte du 28 floréal an XII.) (Note de l'auteur.) « signé...
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Les constitutions et les principales lois politiques de la France depuis 1789

Francia, Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1915 - 692 pages
...les lois, de faire rendre bonne et exacte justice à chacun selon son droit, et d'agir en toute chose dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français (1). » Après un très court discours du nouveau roi, la séance est levée. La Charte revisée est...
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