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" En présence de Dieu je jure d'observer fidèlement la Charte constitutionnelle avec les modifications exprimées dans la déclaration, de ne gouverner que par les lois et selon les lois, de faire rendre bonne et exacte justice à chacun selon son droit... "
Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ... - Page 102
by France - 1838
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des ..., Volume 63

1886
...et de la gloire du peuple français. » M. le commissaire provisoire au département de la jus;ice a ensuite présenté la plume à Son Altesse Royale,...trois originaux, pour rester déposés aux archives royal, s, et dans celles de la Chambre des pairs ei de la Chambre des députés. Sa Majesté Lents-Philippe...
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Gouvernements, ministères et constitutions de la France depuis cent ans ...

Léon Muel - Constitutional history - 1891 - 582 pages
...subi des altérations dans la publication qui en a été faite ; Considérant qu'au lieu de régner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français, aux termes de son serment, Napoléon a mis le comble aux malheurs de la patrie, par son refus de traiter...
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Histoire de mon temps: 1824-1830

duc Etienne-Denis Pasquier - France - 1895 - 500 pages
...rendre bonne et exacte justice à « chacun suivant son droit, et d'agir en toutes choses dans « la vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple « français. » Le commissaire au département de la justice lui présenta alors l'acte dans lequel tout ce qui...
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Französisches Real-Lexikon: Bd. Couchettes-Névet

Clemens Klöpper - Encyclopedias and dictionaries, German - 1900
...aucune taxe qu'en vertu d'une loi, de maintenir l'institution de la légion d'honneur, et de gouverner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français." (9Mt}erea f. in Cérémonies et fêtes du sacre et du couronnement de leur majestés impérialesNapoléonl^et...
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Histoiree générale du IVe siècle à nos jours: Les monarchies ...

Ernest Lavisse, Alfred Rambaud - World history - 1898 - 1040 pages
...lois ; de faire rendre bonne et exacte justice à chacun selon son droit, et d'agir en toute chose dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français. » Puis il signa et reçut ensuite les insignes de la royauté que lui présentèrent quatre maréchaux....
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Histoiree générale du IVe siècle à nos jours: Les monarchies ...

Ernest Lavisse - World history - 1898 - 1036 pages
...lois ; de faire rendre bonne et exacte justice à chacun selon son droit, et d'agir en toute chose dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français. » Puis il signa et reçut ensuite les insignes de la royauté que lui présentèrent quatre maréchaux....
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Revue de l'Anjou

Anjou (France) - 1900
...aucune taxe qu'en vertu de la loi, de maintenir 1 institution de la Légion d'honneur, de gouverner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français. » ' Hugues-Bernard Maret, plus tard duc de Bassano (1763-1839), successivement journaliste, membre...
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Saint-Cloud

Georges Darney - Saint-Cloud (France) - 1903 - 542 pages
...; de faire rendre « bonne et exacte justice a chacun selon son droit et d'agir en • toute chose dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la « gloire du peuple français i. Aprés ce serment, les maréchaux déployérent les attributs de la royauté et le nouveau roi,...
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L'Europe et la revolution francaise..

Albert Sorel - 1903 - 548 pages
...aucune taxe qu'en vertu de la loi; de maintenir l'institution de la Légion d'honneur; de gouverner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français '. lin seul mot détonne : \& liberté politique; la vérité voulait qu'elle demeurât absente des...
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Étude historique des idées sur la souveraineté en France de 1815 à 1848

Maurice Barbé - France - 1904 - 336 pages
...de roi des Français qui lui était conféré. Il prêta serment de l'observer fidèlement et d'agir en toutes choses dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français. Désormais il se titra « roi des Français par la gntce de Dieu et la volonté nationale ». Ce qui...
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