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" En présence de Dieu je jure d'observer fidèlement la Charte constitutionnelle avec les modifications exprimées dans la déclaration, de ne gouverner que par les lois et selon les lois, de faire rendre bonne et exacte justice à chacun selon son droit... "
Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ... - Page 102
by France - 1838
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Histoire de la monarchie de 1830 à 1848, Volume 1

Victor Du Bled - Constitutional law - 1877 - 748 pages
...lois et selon les lois, de faire rendre bonne et exacte justice à chacun selon son droit, et d'agiren toutes choses dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français. » Alors au milieu d'un tonne rre d'applaudissements et d'un enthousiasme indicible, quatre maréchaux...
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Histoire des assemblées politiques en France du 5 mai 1789 au 8 mars 1876 ...

Eugène Pierre - France - 1877 - 608 pages
...aucune taxe qu'un vertu de la loi; de maintenir l'institution de la Légion d'honneur ; de gouverner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français. » Le Sénat fut composé : 1° des princes français ayant atteint leur dix-huitième année ; 2°...
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L'histoire de France depuis 1789 jusqu'en 1848: racontée à mes ..., Volume 2

François Guizot - France - 1879 - 826 pages
...despotisme et d'outrages contre les gouvernements étrangers ; — considérant qu'au lieu de régner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français, aux termes de son serment, Napoléon a mis le comble aux maux de la patrie, — par son refus de traiter...
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Constitutions qui ont régi la France depuis 1789: jusqu'à l'élection de M ...

France, Louis Tripier - Constitutional history - 1879 - 700 pages
...« taxe qu'en vertu de la loi ; de maintenir l'institution « de la Légion d'honneur ; de gouverner dans la seule « vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuce pie français. » 54. Avant de commencer l'exercice de ses fonctions, le régent, accompagné...
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Napoléon Ier: ses institutions civiles et administratives

Amédée Edmond-Blanc - France - 1880 - 356 pages
...aucune taxe qu'en vertu de la loi; de maintenir l'institution de la Légion d'honneur; de gouverner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français. » France avait souffert, combattu, vaincu sous le drapeau républicain. Pour beaucoup, pour ceux surtout...
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Du mouvement législatif en Italie sous le premier roi Victor Emanuel II ...

Innocenzo Fanti - Italy - 1880 - 428 pages
...taxe qu'en vertu « de la loi ; de maintenir l'institution de la Légion d'hon« neur; de gouverner dans la seule vue de l'intérêt, du « bonheur, et de la gloire du Peuple Français. » VICTOR EMANUEL II le 29 Mars 1819 prêta le serment dans ces mots: « En présence de Dieu je jure...
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Révolution française (1830): histoire de dix ans, 1830-1840, Volume 1

Louis Blanc - France - 1882 - 690 pages
...; de faire rendre bonne et ex« acte justice à chacun selon son droit, et « d'agir en toute chose dans la seule vue de •< l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuK pie français. » Au milieu des cris de Vive le roi! qui accueillent ces paroles. Louis-Philippe...
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Revue des deux mondes, Volume 55

France - 1883
...lois et selon les lois ; de faire rendre bonne et exacte justice à chacun selon son droit, et d'agir en toutes choses dans la seule vue de l'intérêt,...Royale, qui a signé le présent en trois originaux... Sa Majesté Louis-Philippe Ier, roi des Français, s'est alors placée sur le trône. » Ainsi, jusqu'à...
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Histoire contemporaine: 1. La révolution de juillet 1830

Théodore Juste - France - 1883 - 112 pages
...selon les lois ; de n faire rendre bonne et exacte justice à chacun selon son /< droit, et d'agir en toutes choses dans la seule vue de « l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple fran« çais. « Louis-Philippe se place alors sur le trône où il est salué par les cris de Vive...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1886 - 1008 pages
...lois et selon les lois; de l'aire rendre bonne et exacte justice à chacun selon sun droit, et d'ayir en toutes choses dans la seule vue de l'intérêt,...M. le commissaire provisoire au département de la jus'ire a ensuiie présenté la plume à Son Altesse Royale, qui a signé le présent en trois originaux,...
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