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" En présence de Dieu je jure d'observer fidèlement la Charte constitutionnelle avec les modifications exprimées dans la déclaration, de ne gouverner que par les lois et selon les lois, de faire rendre bonne et exacte justice à chacun selon son droit... "
Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ... - Page 102
by France - 1838
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

Economics - 1870 - 928 pages
...favorables au despotisme et d'outrages contre les gouvernements étrangers. — Au lieu de régner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français, il a mis le comble aux malheurs de la patrie. — Le vœu manifeste de tous les Français appelle un...
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Journal des économistes

Economics - 1870 - 928 pages
...favorables au despotisme et d'outrages contre les gouvernements étrangers. — Au lieu de régner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français, il a mis le comble aux malheurs de la patrie.— Le vœu manifeste de tous les Français appelle un...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumes 1-2; Volumes 37-38

International law - 1870
...aucune taxe qu'en vertu de la » loi; de maintenir l'institution de la Légion d'honneur; degouver» ner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du » peuple français. > Art. 54. Avant de commencer l'exercice de ses fonctions, le régent, accompagné, Des titulaires...
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Histoire de gouvernement parlementaire en France: 1814-1848 ..., Volume 10

Prosper Duvergier de Hauranne - Constitutional history - 1871 - 732 pages
...lois et selon les lois, de faire rendre bonne et exacte justice à chacun, selon son droit, et d'agir en toutes choses dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français. Aussitôt, les cris de : Vive le roi ! éclatèrent de toutes parts; mais on remarqua que ces cris...
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Histoire du gouvernement parlementaire en France, 1814-1848 ..., Volume 10

Prosper Duvergier de Hauranne - France - 1871 - 742 pages
...et selon les lois, de faire rendre bonne et exacte justice à chacun, selon son droit, et d'agir eu toutes choses dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français. Aussitôt, les cris de : Vive le roi ! éclatèrent de toutes parts; mais on remarqua que ces cris...
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Histoire de la Révolution de 1830: Précédée de la fin de l'Histoire de la ...

Alphonse Maréchal - France - 1872 - 506 pages
...lois et selon les lois; de faire rendre bonne et exacte justice à chacun selon son droit, et d'agir en toutes choses dans la seule vue de l'intérêt,...département de la justice a ensuite présenté la plume à SAR qui a signé le présent en trois originaux, pour rester déposés aux archives royales, et dans...
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OEuvres de Berryer: 1830-1834

Pierre-Antoine Berryer - France - 1872
...parles lois et selon les lois, de tenir bonne et exacte justice à chacun selon son droit, et d'agir en toutes choses dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français. Le gouvernement nouveau était constitué : deux jours après, le 11 août , paraissaient les ordonnances...
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Histoire de France depuis les origines jusqu'a nos jours, Volume 8

Antoine-Elisabeth-Cléophas Dareste de La Chavanne - 1873 - 656 pages
...aucune taxe qu'en vertu de la loi ; de maintenir l'institution de la Légion d'honneur; de gouverner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français. » On se contenta de ces promesses vagues et vaguement formulées. Au fond, les corps de l'Etat ne...
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Histoire des deux restaurations jusqu'a l'avénement de Louis ..., Volume 10

Achille de Vaulabelle - France - 1874 - 572 pages
...lois, et selon les lois; de faire rendre bonne et exacte justice à chacun selon son droit, et d'agir en toutes choses dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français. » Les acclamations se renouvellent, et, par un cérémonial aussi nouveau que la solennité elle-même,...
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Histoire de la monarchie de 1830 à 1848, Volume 1

Victor Du Bled - Constitutional law - 1877 - 550 pages
...lois et selon les lois, de faire rendre bonne et exacte justice à chacun selon son droit, et d'agir en toutes choses dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français. » Alors au milieu d'un tonnerre d'applaudissements et d'un-enthousiasme indicible, quatre maréchaux...
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