 | Cabet - France - 1840 - 644 pages
...Sénat ont subi des altérations dans la publication qui en a été faite ; — Que, au lieu de régner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du Peuple français , aux ternies de son serment , Napoléon a mis le comble aux malheurs de la Patrie par son refus de... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, Belgian - 1841 - 574 pages
...lois et selon les lois, de faire rendre bon ne et exacte justice à chacun selon son droit, et d'agir en toutes choses dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français. » Les pairs, les députés, les électeurs, les magistrats, les autres fonctionnaires publics, ainsi... | |
 | Émile Renard - France - 1842 - 392 pages
...selon les lois; de faire rendre bonne et « exacte justice à chacun selon son droit, et « d'agir en toutes choses dans la seule vue de « l'intérêt,...du bonheur et de la gloire du peuple « français. » En ce moment, quatre des maréchaux de France, placés près du bureau sur lequel étaient déposés... | |
 | Paris (France) - 1842 - 638 pages
...fidèle au roi des Français, d'obéir à la charte constitutionnelle et aux lois du royaume, et d'agir en toutes choses dans la" seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français. » Si les chambres ne sont pas assemblées, le régent fera publier immédiatement et insérer au bulletin... | |
 | 1842 - 776 pages
...fidèle au rot des Français, d'obéir à la charte constitutionnelle et aux lois du royaume, et d'agir en toutes choses dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français. Si les chambres ne sont pas assemblées, le régent fera publier immédiatement, et insérer su Bulletin... | |
 | Félix Solar, Louis Defau - France - 1842 - 348 pages
...fidèle au roi des Français , d'obéir à la Charte constitutionnelle et aux lois du royaume, et d'agir en toutes choses dans la seule vue de l'intérêt , du bonheur et de la gloire du peuple Français. Si les chambres ne sont pas réunies, le régent les convoque dans le délai de trois mois. ART. 6.... | |
 | Scipion marquis de Dreux-Brézé - France - 1842 - 910 pages
...et selon les lois ; de faire rendre bonne et exacte justice à chacun • selon son droit et d'agir, en toutes choses, dans la seule vue de « l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français. > CHARTE DE 1830. DÉCLARATION DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS. La Chambre des Députés , prenant en considération... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1842 - 582 pages
...tidéle au roi des Français , d'obéir à la Charte constitutionelle et aux lois du royaume , et d'agir en toutes choses dans la seule vue de l'intérêt , du bonheur et de la gloire du peuple français. Si les Chambres ne sont pns íis<Fnib!¿e.< , le rcgnil Г'-ra publier inmiéJiulcmchl , ri inftéicr... | |
 | 1842 - 636 pages
...fldèle au roi des Français, d'obéir à la Charte constitutionnelle et au lois du royaume , et d'agir en toutes choses dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple irançais. » Si les chambres ne sont pas réunies, le régent les convoque dans le délai de trois... | |
 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - Europe - 1842 - 678 pages
...subi des altérations dans la publication qui en a été faite ; considérant qu'au lieu de régner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français, aux termes de son serment , Napoléon a mis le comble aux malheurs de la patrie par son refus de traiter... | |
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En présence de Dieu je jure d'observer fidèlement la Charte constitutionnelle avec les modifications exprimées dans la déclaration, de ne gouverner que par les lois et selon les lois, de faire rendre bonne et exacte justice à chacun selon son droit... 
