 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1837 - 858 pages
...lois ; de faire rendre bonne ,,« exacte justice à chacun selon son droit, et d'agir no» toute chose dans la seule vue de l'intérêt, du ..bonheur et de la gloire' du peuple français." \ le commissaire provisoire au département de la justice a ensuite .présenté- la plume à SAR, qui... | |
 | Musée national de Versailles - Painting - 1837 - 982 pages
...lois , de faire rendre bonne et exacte justice ;i « chacun selon son droit , et d'agir en toute chose dans la « seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peu« pie français. » Le Prince revêtit l'acte du serment de sa signature, et, devenu alors Roi... | |
 | Pierre-François Tissot - France - 1837 - 664 pages
...aucune taxe qu'en vertu de la loi , de maintenir l'institution de la légion d'honneur, de gouverner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire de la France. » Ce serment, remarquable parce qu'il contient et par ce qu'il omet , par exemple ,... | |
 | France - Law - 1838 - 338 pages
..., avec les modifications exprimées dans la déclaration j de ne gouverner que parles lois et selon les lois; de faire rendre bonne et exacte justice...Archives royales et dans celles de la Chambre des pairs et de la Chambre des députés. Sa Majesté Louis-Philippe I", Roi des Français , s'est alors placée... | |
 | Louis-Pierre-Edouard baron Bignon - 1838 - 524 pages
...de respecter et de faire res« pecter la liberté individuelle et la propriété, et « de gouverner dans la seule vue de l'intérêt , du « bonheur et de la gloire de la nation espagnole. » A leur tour, les membres de la junte prêtèrent serment de fidélité et... | |
 | Auguste-Aimé Boullée - France - 1839 - 384 pages
...lois et selon les lois ; de faire rendre bonne et exacte justice à chacun selon son droit, et d'agir en toutes choses dans la seule vue de l'intérêt , du bonheur et de la gloire du peuple français. » Ensuite, quatre des maréchaux deFrance placés près du bureau sur lequel étaient déposés les... | |
 | Auguste Aimé Boullée - 1839 - 790 pages
...lois et selon les lois ; de faire rendre bonne et exacte justice à chacun selon son droit, et d'agir en toutes choses dans la seule vue de l'intérêt , du bonheur et de la gloire du peuple français. » Ensuite, quatre des maréchaux deFrance placés près du bureau sur lequel étaient déposés les... | |
 | Charles Gavard - 1840 - 342 pages
...les lois, de faire rendre bonne et exacte justice à chacun selon son droit, et d'agir en toute chose dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français. » Le prince revêtit l'acte du serment de sa signature , et, devenu alors roi des Français, il s'assit... | |
 | Étienne Cabet - France - 1840 - 648 pages
...Sénat ont subi des altérations dans la publication qui en a été faite ; — Que, au lieu de régner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du Peuple français , aux termes de son serment , Napoléon a mis le comble aux malheurs de la Patrie par son refus de... | |
 | Laurent de l'Ardèche - France - 1840 - 818 pages
...aucune taxe qu'en vertu de la loi ; de maintenir lïnstitution de la Légion-d'Honneur; de gouverner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français. » Malgré tant d'efforts pour faire croire à la nation que l'établissement de l'empire laisserait... | |
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En présence de Dieu je jure d'observer fidèlement la Charte constitutionnelle avec les modifications exprimées dans la déclaration, de ne gouverner que par les lois et selon les lois, de faire rendre bonne et exacte justice à chacun selon son droit... 
