| Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...légion d'honneur ; de • blique; de respecter et de faire respecter les lois du con» • gouverner dans la seule vue de l'intérêt', du bonheur et de » la gloire du peuple français. » 54- Avant de commencer l'exercice de ses fonctions , la régent, accompagné Des titulaires des... | |
| Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1822 - 516 pages
...taxe qu'en vertu de la loi ; de » maintenir l'institution de la Légion- d'Honneur ; de'gonver» ner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire » du peuple français. » 54. Avant de commencer l'exercice de ses fonctions , le ro'gent, accompagné Des titulaires des... | |
| Henri Lemaire - 1822 - 474 pages
...aucune taxe qu'en vertu de la loi ; de maintenir l'institution de la Légion-d'Honneur; de gouverner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple francais. » Le chef des Hérauts d'armes s'écria 'ensuite d'une voix forte et élevée : le très-glorieux... | |
| Pierre François Henry - 1823 - 610 pages
...subi des altérations dans la publication qui en a été faite ; » Considérant qu'au lieu de régner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français, aux termes de son serment, Napoléon a mis le comble aux malheurs de la patrie par son refus de traiter... | |
| Agathon-Jean-François baron Fain - Napoleonic Wars, 1800-1815 - 1823 - 486 pages
...conçu : « Je jure de maintenir l'inté«grité du territoire de la république... et de gouverner «dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire » du peuple français.» (Art. 53 du sénatus-consulte du 28 floréal an. XII.) » la France qui recule, c'est l'Autriche et... | |
| Pierre-Armand Dufau, Joseph Guadet - Constitutions - 1823 - 554 pages
...nationaux, de » ne 'lever aucun impôt, de n'établir aucune taxe qu'en vertu » de la loi , de gouverner dans la seule vue de l'intérêt, du » bonheur et de la gloire, du peuple italien. » 20. Avant de commencer l'exercice de ses fonctions, le régent, accompagné des grands... | |
| Pierre Armand Dufau - 1823 - 532 pages
...de respecter »et de faire respecter la liberté individuelle et la propriété , » et de gouverner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur » et de la gloire de la nation espagnole. » 7. Les peuples des Espagnes et des Indes prêtent serinent en ces termes... | |
| Isambert (M., François André) - International law - 1823 - 476 pages
...respecter et de » faire respecter la liberté individuelle et la pro» priété , et de gouverner dans la seule vue de » l'intérêt, du bonheur et de la gloire de la nation » espagnole. » 7. Les peuples des Espagnes et des Indes prêtent serment en ces termes... | |
| comte Joseph-Léopold-Sigisbert Hugo - France - 1823 - 510 pages
...respecter et de faire respecter la li« berté individuelle et la propriété , et de gouverner « dans la seule vue de l'intérêt , du bonheur et de la « gloire de la nation espagnole. » 7. Les peuples des Espagnes et des Indes prêtent serment en ces termes... | |
| Jean Baptiste Pierre Jullien de Courcelles - America - 1824 - 524 pages
...de respec» ter et de faire respecter la liberté mdividuelle et la pro" priété, et de gouverner dans la seule vue de l'intérêt , du » bonheur et de la gloire de la nation espagnole ». Les députés prêtent immédiatement serment de fidélité à Joseph ,... | |
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