| Drouin de Bercy - France - 1814 - 684 pages
...INDEMNITÉ STIPULÉE EN FAVEUR DES ANCIENS COLONS DE ST.-DoMINGITE. CHARLES, PAR LA GRACE DE DlEU, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir SALUT. Nous avons proposé, l?s Chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ART. i*r La somme de i5o,ooo,ooo... | |
| France - Law - 1816 - 914 pages
...du Département du, Doubs. A Paris, le 9 Janvier 1816. JLOUIS, par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCS ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir , SALUT....proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui SUÎt : ART. i ." Les cantons de Montbéliard et d' Audincourt «j seront distraits... | |
| France - Law - 1816 - 610 pages
...sûreté générale. A Paris , le 29 Octobre 1815.. JLjOUIS , par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCE J:T DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous...proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. I .cr Tout individu , quelle que soit sa profession , civile , militaire... | |
| France - 1816 - 608 pages
...manne à Brest, Au château des Tuileries, le 24 Décembre 1815. % LOUIS , par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : Le sieur de Afoydier, intendant de fa marine à Brest , est nommé... | |
| France - 1816 - 612 pages
...Brest. Au château des Tuileries, le 24 Décembre 1815. LOUIS , par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCS ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : Le sieur de Moydier, intendant de fa marine à Brest , est nommé... | |
| France - Law - 1817
...1500.) Lai relative aux Douanes. A Paris, le 27 Mars 1817. 3UIS , par la grâce de Dieu, Roi DE FRANGE DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, ies Chambres ont adopté, t'S AVONS ORDONNÉ Ct ORDONNONS CC qui suit: ENTRÉE. ART. I." Les marchandises... | |
| France - 1818 - 686 pages
...Traite des Noirs. * i • i A Paris, le 15 Avril 1818. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté, NOUS ivoss ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. I ." Toute part quelconque qui serait prise par des... | |
| 1818 - 438 pages
...date. (2) Epitome historu jacrt. LOI. LOUIS, PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, A tous présens et à venir , salut : Nous avons proposé , les chambres ont adopté , nous avons •rdonné et ordonnons ce qui suit : ARTICLE UNIQUE. Les journaux et autres ouvrages périodiques... | |
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