 | Amédée Gabourd - France - 1869 - 524 pages
...Sardaigne, voulant constater en commun leur détermination unanime de se conformera l'ancienne règle de l'empire ottoman, d'après laquelle les détroits...guerre étrangers tant que la Porte se trouve en paix ; Lesdites Majestés d'une part, et Sa Majesté le Sultan de l'autre, ont résolu de renouveler la... | |
 | Economics - 1871 - 1050 pages
...Sardaigne, voulant constater en commun leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'empire ottoman, d'après laquelle les détroits...guerre étrangers tant que la Porte se trouve en paix ; Lesdites Majestés d'une part, et SM le Sultan de l'autre, ont résolu de renouveler la convention... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1873 - 554 pages
...Sardaigne, voulant constater, en commun, leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'empire ottoman, d'après laquelle les détroits...guerre étrangers tant que la Porte se trouve en paix: • Lesdites Majestés, d'une part, et Sa Majesté le sultan, do l'autre, ont résolu de renouveler... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1873 - 552 pages
...Sardaigne, voulant constater, en commun, leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'empire ottoman, d'après laquelle les détroits...Dardanelles et du Bosphore sont fermés aux bâtiments de gucrre étrangers tant que la Porte so trouve en paix: Lesdites Majestés, d'une part, et Sa Majesté... | |
 | Turkey - Law - 1874 - 450 pages
...Sardaigne, voulant constater en commun leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'empire ottoman, d'après laquelle les détroits...guerre étrangers tant que la Porte se trouve en paix ; Lesdites Majestés, d'une part, et Sa Majesté le Sultan, de l'autre, ont résolu do renouveler la... | |
 | Gustave Rolin-Jaequemyns - Diplomatic negotiations in international disputes - 1876 - 124 pages
...l'empire ottoman, que le passage des détroits des Dardanelles et du Bosphore restera toujours fermé aux bâtiments de guerre étrangers, tant que la Porte se trouve en paix. Nous omettons quelques épisodes de moindre importance, pour arriver directement au traité du 30 mars... | |
 | Henry DE WORMS (Baron Pirbright.), Henry de Worms baron Pirbright - Eastern question - 1877 - 222 pages
...Sardaigne, voulant constater, en commun, leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'empire ottoman, d'après laquelle les détroits...la convention conclue à Londres le treize juillet mil huit cent quarante et un, sauf quelques modifications de détail qui ne portent aucune atteinte... | |
 | Austria - Austria - 1877 - 1450 pages
...détermination unanime de se -conformer à l'ancienne règle de l'Empire Ottoman , d'après laquelle 1856 les Détroits des Dardanelles et du Bosphore sont...guerre étrangers tant que la Porte se trouve en paix: Lesdites Majestés, d'une part, et Sa Majesté le Sultan, de l'autre, ont résolu de renouveler la... | |
 | Austria - Austria - 1877 - 1452 pages
...Bosphore sont fermés aux bâtiments de guerre étrangers tant que la Porte se trouve en paix; Lesdites Majestés, d'une part, et Sa Majesté le Sultan, de...de renouveler la Convention conclue à Londres, le 13 juillet 1841, sauf quelques modifications de détail qui ne portent aucune atteinte nu principe... | |
 | Henry De Worms (baron Pirbright.) - 1877 - 368 pages
...Sardaigne, voulant constater, en commun, leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'empire ottoman, d'après laquelle les détroits des Dardanelles et du Bosphore sont fermes aux bâtiments de guerre étrangers tant que la Porte se trouve en paix : Los dites Mnjestés,... | |
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Russies, signataires de la convention du treize juillet mil huit cent quarante et un, et Sa Majesté le roi de Sardaigne, voulant constater, en commun, leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'empire ottoman, d'après laquelle... 
