 | Turkey - Turkey - 1902 - 632 pages
...efficacement assurée, en réservant les positions particulières des riverains, qui seront réglées sur les principes établis par l'acte du Congrès de Vienne, en matière de navigation tluviale. Après les explications qui précèdent, il est décidé que MM. les Plénipotentiaires de... | |
 | Dimitrie A. STURDZA (ed.) - Danube River - 1904 - 998 pages
...également représentées, sauf les positions particulières des riverains, qui seront régléed sur les principes établis par l'acte du Congrès de Vienne en matière de navigation fluviale. Chacune des Puissances contractantes aura le droit de faire stationner un ou deux bâtiments de guerre... | |
 | International law - 1873 - 796 pages
...efficacement assurée, en réservant les positions particulières des riverainS, qui seront réglées sur les principes établis par l'acte du Congrès de Vienne, en matière de navigation fluviale. Après les explications qui précèdent, il est décidé que MM. les Plénipotentiaires de l'Autriche... | |
 | Economic geography - 1920 - 600 pages
...également représentées, sauf les positions particulières des riverains qui seront réglées sur les principes établis par l'Acte du Congrès de Vienne en matière de navigation fluviale. . . ' Chacune des Puissances Contractantes aura le droit de faire stationner un ou deux bâtiments... | |
 | Permanent Court of International Justice - 1924 - 574 pages
...States, namely : Austria, la Bavière, la Sublime-Porte et le Wurtemberg, auxquels devaient se réunir les commissaires des trois Principautés danubiennes,...dont la nomination aurait été approuvée par la Porte. En vertu du Traité de Paris, la compétence de la Commission européenne est purement technique,... | |
 | Paul Fauchille - Congresses and conventions - 1925 - 1206 pages
...également représentées!, sauf les positions particulières des riverains, qui seront réglées sur les principes établis par l'acte du Congrès de Vienne en matière de navigation fluviale. Chacune des puissances contractantes aura le droit de fa.'re stationner un ou deux bâtiments de guerre... | |
 | Voyslav M. Radovanovitch - Danube River - 1925 - 344 pages
...également représentées, sauf les positions particulières des riverains, qui seront réglées sur les principes établis par l'Acte du Congrès de Vienne en matière de navigation fluviale. « Chacune des Puissances contractantes aura le droit de faire stationner un ou deux bâtiments de... | |
 | Paul Fauchille - 1925 - 1224 pages
...également représentées^ sauf les positions particulières des riverains, qui seront réglées sur ley principes établis par l'acte du Congrès de Vienne en matière de navigation fluviale. Chacune des puissances contractantes aura le droit de fa're stationner un ou deux bâtiments de guerre... | |
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La liberté du Danube et de ses embouchures sera efficacement assurée par des institutions européennes dans lesquelles les Puissances contractantes seront également représentées, sauf les positions particulières des riverains, qui seront réglées... 
