 | Taxile Delord - France - 1869 - 700 pages
...également représentées, sauf les positions particulières des riverains, qui seront réglées sur les principes établis par l'acte du congrès de Vienne en matière de navigation fluviale. j> Chacune des puissances contractantes aura le droit de faire stationner un ou deux bâtiments de... | |
 | France - France - 1880 - 720 pages
...également représentées , sauf les propositions particulières des riverains, qui seront réglées sur les principes établis par l'acte du Congrès de Vienne en matière de navigation fluviale. Chacune des puissances Contractantes aura le droit de faire stationner un ou deux bâtiments de guerre... | |
 | 1880 - 752 pages
...également représentées, sauf les positions particulières des riverains qui seront réglées sur les principes établis par l'acte du Congrès de Vienne en matière de navigation fluviale. « Chacune des puitsances contractantes aura le droit de faire stationner un ou deux bâtiments de... | |
 | Friedrich Heinrich Geffcken - Crimean War, 1853-1856 - 1881 - 352 pages
...également représentées; sauf les positions particulières des riverains, qui seront réglées sur les principes établis par l'acte du congrès de Vienne en matière de navigation fluviale. Chacune des puissances contractantes aura le droit de faire stationner un ou deux bâtiments de guerre... | |
 | Turkey - Turkey - 1882 - 766 pages
...également représentées, sauf les positions particulières des riverains, qui seront réglées sur les principes établis par l'acte du Congrès de Vienne en matière de navigation fluviale. Chacune des Puissances contractantes aura le droit de faire stationner un ou deux bâtiments de guerre... | |
 | Franz von Holtzendorff - Danube River - 1883 - 188 pages
...bâtiments légers aux embouchures du Danube. 4. Acte de navigation «lu Danube. Signé le 7 novembre 1857. Le traité de Paris du 30 mars 1856, ayant arrêté...nomination aurait été approuvée par la Sublime Porte, fût instituée dans le but de régler en conséquence la navigation du dit fleuve, ont nommé à cet... | |
 | Franz von Holtzendorff - Danube River - 1884 - 308 pages
...bâtiments légers aux embouchures du Danube. .4. Acte de navigation du Danube. Signé le 7 novembre 1857. Le traité de Paris du 30 mars 1856, ayant arrêté...nomination aurait été approuvée par la Sublime Porte, fût instituée dans le but de régler en conséquence la navigation du dit fleuve, ont nommé à cet... | |
 | Milan Milovanovitch - Guaranty, Treaties of - 1888 - 428 pages
...l'Autriche, de la Bavière, de la Sublime Porte et du Wurtemberg « auxquels se réuniront les rommissaires des trois Principautés Danubiennes, dont la nomination aurait été approuvée par la Porte ». La Russie, par la cession d'une partie de la Bessarabie (art. 20), cessait d'être la puissance... | |
 | Sidney Schopfer - Neutrality - 1894 - 322 pages
...l'Autriche, de la Bavière, de la Sublime-Porte et du Wurtemberg, auxquels devaient également se réunir les commissaires des trois principautés danubiennes,...dont la nomination aurait été approuvée par la Porte ottomane. Le même article déterminait soigneusement la mission de la commission permanente,... | |
 | Turkey - Turkey - 1902 - 638 pages
...également représentées, sauf les positions particulières des riverains, qui seront rétlées sur les principes établis par l'acte du congrès de Vienne en matière de navigation fluviale. C.hacune des Puissances contractantes aura le droit de faire stationner un ou deux bâtiments de guerre... | |
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La liberté du Danube et de ses embouchures sera efficacement assurée par des institutions européennes dans lesquelles les Puissances contractantes seront également représentées, sauf les positions particulières des riverains, qui seront réglées... 
