 | Charles Frédéric baron Sirtema de Grovestins - 1858 - 284 pages
...également représentées, sauf les positions particulières des'riverains, qui 'Serontiréglées sur les principes établis par l'acte du congrès de Vienne en matière de navigation fluviale. «Chacune des puissances contractantes aura le droit de faire stationner ^un ou deux bâtiments de... | |
 | C. Mullié - 1859 - 494 pages
...Bavière, de la Sublime-Porte et du Wurtemberg (un pour chacune de ces puissances), auxquels se réuniront les commissaires des trois Principautés danubiennes,...dont la nomination aurait été approuvée par la Porte. Cette commission, qui sera permanente, 1° élaborera les règlements de navigation et de police... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1859 - 586 pages
...efficacement assurée, en réservant les positions particulières des riverains, qui seront réglées sur les principes établis par l'acte du Congrès de Vienne, en matière de n«vigation fluviale. Après les explications qui précèdent, il est décidé que Messieurs les plénipotentiaires... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1860 - 700 pages
...Wurtemberg, à Vienne, le 7 novembre i857*). , .'_ L« traité; de Paris du 30 Mars 1856, ayant arrêtet que les principes établis par l'acte, du congrès...Turquie et le Wurtemberg, auxquels se réuniraient tjes Commissaires des trois Principautés danubiennes dont la nomination aurait été approuvée par... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1873 - 778 pages
...également représentées, sauf les positions particulières des riverains, qui seront réglées sur les principes établis par l'acte du congrès de Vienne en matière de navigation fluviale (i). Chacune des Puissances contractantes aura le droit de faire stationner un ou deux bâtiments de... | |
 | Eugène Fourmestraux - Polish question - 1862 - 276 pages
...également représentées, sauf les positions particulières des riverains, qui seront réglées sur les principes établis par l'acte du congrès de Vienne en matière de navigation fluviale. « Chacune des puissances contractantes aura le droit de faire stationner un ou deux bâtiments de... | |
 | Turkey - Turkey - 1892 - 860 pages
...I. — Acte de navigation dn Danube en date de Vienne, le 7 novembre -isr,7 (19 rébinl-éwel 1274). Le Traité de Paris du 30 mars 1856, ayant arrêté...dont la nomination aurait été approuvée par la Sublime-Porte, fût instituée dans le but de régler en conséquence la navigation dudit fleuve, ont... | |
 | Karl von Martens - Diplomacy - 1866 - 406 pages
...également représentées, sauf les positions particulières des riverains, qui seront réglées sur les principes établis par l'acte du congrès de Vienne en matière de navigation fluviale. Chacune des puissances contractantes aura le droit de faire stationner un ou deux bâtiments de guerre... | |
 | Europe - 1856 - 1494 pages
...également représentées, sauf les positions particulières des riverains, qui seront réglées sur les principes établis par l'acte du congrès de Vienne en matière de navigation fluviale. Chacune des puissances contractantes aura le droit de faire stationner aui embouchures du fleuve un... | |
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La liberté du Danube et de ses embouchures sera efficacement assurée par des institutions européennes dans lesquelles les Puissances contractantes seront également représentées, sauf les positions particulières des riverains, qui seront réglées... 
