 | Brazil - Brazil - 1903 - 204 pages
...suivront la ratification de la présente Convention. ARTICLE VI. Les Hautes Parties Contractantes, voulant mettre et faire mettre dans un entier oubli les divisions qui ont agité l'Europe, déclarent et promettent que dans les pays restitués et cédés par le présent Traité, aucun Individu,... | |
 | Pierre Féret - France - 1911 - 548 pages
...16 du traité de Paris, du 30 mai 1814. Or, cet article 16 était ainsi exprimé : Les H PC, voulant mettre et faire mettre dans un entier oubli les divisions qui ont agité l'Europe, déclarent et promettent que, dans les pays restitués et cédés par le présent traité, aucun individu,... | |
 | comte Guillaume de Garden - 1813 - 410 pages
...les revenus, et, en cas de vente, la valeur. ART. 21. — Les Hautes parties contractantes, voulant mettre et faire mettre dans un entier oubli les divisions qui ont agité l'Europe, déclarent et promettent .que» (Uns les pays de leur obéissance respective, aucun individu, de quelque... | |
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Les hautes parties contractantes, voulant mettre et faire mettre dans un entier oubli les divisions qui ont agité l'Europe déclarent et promettent que, dans les pays restitués et cédés par le présent traité, aucun individu , de quelque classe et... 
