 | Charles Desmaze - Criminal law - 1866 - 548 pages
...ces pré» sentes ils ayent à faire lire, publier et registrer » (nflesmc en temps de vacations), et le contenu en . » icelles garder et exécuter selon leur forme et teD neur. Voulons qu'aux copies desdites présentes » collationnées par l'un de nos amez et feaux... | |
 | Adolphe Dutilleux - 1882 - 384 pages
...que ces dites présentes vous aiez à faire enregistrer, et le contenu en icelles garder, observer et exécuter selon leur forme et teneur, nonobstant tous édits, déclarations et lettres à ce contraires, auxquels nous avons dérogé et dérogeons par ces présentes; aux copies... | |
 | Cartularies - 1882 - 356 pages
...que ces dites présentes vous aiez à faire enregistrer, et le contenu en icelles garder, observer et exécuter selon leur forme et teneur, nonobstant tous édits, déclarations et lettres à ce contraires, auxquels nous avons dérogé et dérogeons par ces présentes; aux copies... | |
 | Pilatte - France - 1885 - 814 pages
...Officiers et Justiciers qu'il appartiendra, que ces présentes ils ayent à faire publier et enregistrer, et le contenu en icelles garder et exécuter selon leur forme et teneur : car tel est nôtre plaisir; en témoin de quoi nous avons fait mettre nôtre Scel à cesdites présentes.... | |
 | Seine-et-Oise (France) - 1909 - 354 pages
...conseillers les gens tenant notre Chambre des Comptes à Paris que ces présentes ils ayent à faire registrer, et le contenu en icelles garder et exécuter selon leur forme et teneur; car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait... | |
 | Commission du vieux Paris - Paris (France) - 1913 - 520 pages
...dits bâtiments accensés à des particuliers. Si vous mandons que ces présentes vous uyex à faire registrer, et le contenu en icelles garder et exécuter...selon leur forme et teneur, nonobstant tous édits, ordonnances, déclarations et règlements qui pourraient être contraires, auxquels nous avons dérogé... | |
 | Jules Borgnet - Namur (Belgium : Province) - 1924 - 400 pages
...police et finance en Haynault et comté de Namur. Si vous mandons que ces présentes vous ayez à faire registrer et le contenu en icelles garder et exécuter selon leur forme et teneur. Car tel est nostre plaisir. Donné à Versailles le vingt neufieme jour de décembre, l'an de grace... | |
 | Geography - 1901 - 1030 pages
...Comptes et Cour des Aydes à Paris, que ces présentes ils ayent à faire lire, publier et recjistrer, et le contenu en icelles garder et exécuter selon leur forme et teneur : CAR tel est nostre plaisir ; En témoin de quoy, Nous avons fait mettre nostre scel à ces dites... | |
 | France - France - 1822 - 506 pages
...Baubigny, Drancy, la CourNeuve et le Bourget. Si vous mandons que ces présentes vous ayez à faire registrer, et le contenu en icelles garder et exécuter selon leur forme et teneur , etc. N° 1024. — LETTRES PATENTES qui prescrivent les règles à observer pour l'examen des actes... | |
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Rouen, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et registrer (même en temps de vacations), et le contenu en icelles garder et exécuter, selon leur forme et teneur ; CAR tel est nôtre plaisir. 
