Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" C'est, du reste , ce qu'a très-bien décidé un arrêt de la chambre civile de la cour de cassation, du 21 décembre 1818 [5], portant cassation d'un arrêt de la cour de Nancy. "
Des donations entre-vifs et des testaments: ou Commentaire du titre II du ... - Page 827
by Troplong (M., Raymond-Théodore) - 1855
Full view - About this book

Droit romain:- De la représentation en justice: Droit français:- De l'effet ...

Henry Deschamps - 1884 - 882 pages
...personnelle : la remise qu'il contient ne peut aucunement être invoquée par ses codébiteurs. Mais un arrêt de la chambre civile de la Cour de cassation du 12 novembre 1867 (DP ,67, 1,483), nous parait avoir très justement décidé que cette disposition...
Full view - About this book

Journal des faillites et des liquidations judiciaires françaises et ...

Henry Defert, Jules Genets, Armand Mercier, Albert Pujol, André René Defert - Bankruptcy - 1886 - 946 pages
...jours. L'article 550 du Code de commerce s'attaque ainsi nettement au principe même de la résolution. Un arrêt de la Chambre civile de la Cour de cassation du 21 avril 1884 (Dalloz, 1884. 1. 241, et Journal des Faillites, 1884, pag. 221 et la noie) donne sur...
Full view - About this book

Code expliqué de la presse: traité général de la police de la presse et des ...

Georges Barbier - Freedom of the press - 1887 - 602 pages
...II. n° 1907) enseigne cependant, sans en donner de raison, l'opinion contraire et cite à l'appui un arrêt de la Chambre civile de la Cour de cassation du 21 juillet 1884 (D. 85. 1. 167). Mais cet arrêt ne dit rien de semblable et se contente d'affirmer...
Full view - About this book

Code expliqué de la presse: traité général de la police de la ..., Volume 2

Georges Barbier - 1887 - 602 pages
...II. n° 1907) enseigne cependant, sans en donner de raison, l'opinion contraire et cite à l'appui un arrêt de la Chambre civile de la Cour de cassation du 21 juillet 1884 (D. 85. 1. 167)v Mais cet arrêt ne dit rien de semblable et se contente d'affirmer...
Full view - About this book

Étude sur l'arbitrium judicis en droit romain: Des legs aux personnes ...

Albert Pitois - Compensation (Law) - 1887 - 1076 pages
...catholique ne reconnaît pas un ca« ractère contractuel , n'est que l'exécution de la conven1 Voir un arrêt de la Chambre civile de la Cour de cassation du 9 janvier 1821. 1t. « lion du 26 messidor an IX, en verlu de la réserve des « droits de police faite...
Full view - About this book

Lois de la procédure civile et commerciale: par G.-L.-J. Carré ... [et ...

Guillaume Louis Julien Carré - Civil procedure - 1888 - 816 pages
...mariage pour erreur sur le sexe de son prétendu mari. Ce qui le faisait hésiter, disait-il, c'était un arrêt de la chambre civile de la Cour de cassation du 31 août I8ZÍ (/. Av., t. 27, p. 99), qui semblait admettre en principe l'inutilité d'une auto•iageqnon...
Full view - About this book

Discours et réquisitoires: 1er mai 1882 - 26 novembre 1884

J. C. Barbier - Forensic orations - 1888 - 592 pages
...dernier.) Nos lecteurs savent que cet arrêt cassé avait été rendu à la suite du renvoi prononcé par un arrêt de la chambre civile de la Cour de cassation du 9 novembre 1881, annulant un arrêt de la Cour de Nîmes du 13 juillet 1880, et que les deux arrêts...
Full view - About this book

Droit romain:- Action familiae erciscundae: Droit français:- Du partage d ...

Gustave Julien Henri de Ridder - 1889 - 730 pages
...avaient établi une indivision fictive préalable au partage, et servant de base aux droits à percevoir. Un arrêt de la Chambre civile de la Cour de Cassation du 12 mai 1875 (Sir. 75, I-349) s'exprime à cet égard dans les termes suivants : « Attendu que, suivant...
Full view - About this book

Droit romain:- Effets du divorce à l'époque du droit classique ..., Volume 3

Gustave Coste - 1889 - 784 pages
...cette doctrine a été repoussée par un autre arrêt de la Cour de Bourges du 25 janvier 1871 et par un arrêt de la chambre civile de la Cour de cassation du 1er juillet 1873 (2) : la Cour de cassation donne pour motif t que l'article 1445 Code civil en «...
Full view - About this book

Droit romain:- Du juge qui fait le procès sien: Droit français:- De la ...

René Bellanger - Judicial process (Roman law) - 1892 - 260 pages
...dernière opinion qu'après plusieurs hésitations s'est définitivement ralliée la jurisprudence : un arrêt de la chambre civile de la Cour de cassation du 29 décembre 1875 (2), survenant après plusieurs arrêts contraires de la même Cour (3) a définitivement...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF