 | Henry Deschamps - 1884 - 882 pages
...personnelle : la remise qu'il contient ne peut aucunement être invoquée par ses codébiteurs. Mais un arrêt de la chambre civile de la Cour de cassation du 12 novembre 1867 (DP ,67, 1,483), nous parait avoir très justement décidé que cette disposition... | |
 | Georges Barbier - Freedom of the press - 1887 - 602 pages
...II. n° 1907) enseigne cependant, sans en donner de raison, l'opinion contraire et cite à l'appui un arrêt de la Chambre civile de la Cour de cassation du 21 juillet 1884 (D. 85. 1. 167). Mais cet arrêt ne dit rien de semblable et se contente d'affirmer... | |
 | Georges Barbier - 1887 - 602 pages
...II. n° 1907) enseigne cependant, sans en donner de raison, l'opinion contraire et cite à l'appui un arrêt de la Chambre civile de la Cour de cassation du 21 juillet 1884 (D. 85. 1. 167)v Mais cet arrêt ne dit rien de semblable et se contente d'affirmer... | |
 | Albert Pitois - Compensation (Law) - 1887 - 1076 pages
...catholique ne reconnaît pas un ca« ractère contractuel , n'est que l'exécution de la conven1 Voir un arrêt de la Chambre civile de la Cour de cassation du 9 janvier 1821. 1t. « lion du 26 messidor an IX, en verlu de la réserve des « droits de police faite... | |
 | Guillaume Louis Julien Carré - Civil procedure - 1888 - 816 pages
...mariage pour erreur sur le sexe de son prétendu mari. Ce qui le faisait hésiter, disait-il, c'était un arrêt de la chambre civile de la Cour de cassation du 31 août I8ZÍ (/. Av., t. 27, p. 99), qui semblait admettre en principe l'inutilité d'une auto•iageqnon... | |
 | J. C. Barbier - Forensic orations - 1888 - 592 pages
...dernier.) Nos lecteurs savent que cet arrêt cassé avait été rendu à la suite du renvoi prononcé par un arrêt de la chambre civile de la Cour de cassation du 9 novembre 1881, annulant un arrêt de la Cour de Nîmes du 13 juillet 1880, et que les deux arrêts... | |
 | Gustave Julien Henri de Ridder - 1889 - 730 pages
...avaient établi une indivision fictive préalable au partage, et servant de base aux droits à percevoir. Un arrêt de la Chambre civile de la Cour de Cassation du 12 mai 1875 (Sir. 75, I-349) s'exprime à cet égard dans les termes suivants : « Attendu que, suivant... | |
 | Gustave Coste - 1889 - 784 pages
...cette doctrine a été repoussée par un autre arrêt de la Cour de Bourges du 25 janvier 1871 et par un arrêt de la chambre civile de la Cour de cassation du 1er juillet 1873 (2) : la Cour de cassation donne pour motif t que l'article 1445 Code civil en «... | |
 | René Bellanger - Judicial process (Roman law) - 1892 - 260 pages
...dernière opinion qu'après plusieurs hésitations s'est définitivement ralliée la jurisprudence : un arrêt de la chambre civile de la Cour de cassation du 29 décembre 1875 (2), survenant après plusieurs arrêts contraires de la même Cour (3) a définitivement... | |
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