...des Consuls, bien entendu que sous ce rapport les deux Gouvernements ne s'opposeront respectivement aucune restriction qui ne soit commune dans leur pays à toutes les nations, même les |)lus favorisi'. Les deux Hautes Parties Contractantes s'engagent à régler par une Convention...

...des Consuls, bien entendu que, sous ce rapport, les deux Gouvernements ne s'opposeront respectivement aucune restriction qui ne soit commune dans leur pays à toutes les nations. XXIII. Les Consuls Généraux, Consuls, Vice-Consuls et Agents Consulaires de Belgique dans le Costa...

...les Consuls, bien entendu que, sous ce rapport, les deux Gouvernements ne s'opposeront respectivement aucune restriction qui ne soit commune dans leur pays à toutes les nations. XXIII. Les Consuls-Généraux, Consuls, Vice-Consuls et Agents Consulaires de Belgique dans la Eépublique...

...Vice-Consuls, bien entendu que sous ce rapport les deux Gouvernements ne s'opposeront respectivement aucune restriction qui ne soit commune dans leur pays à toutes les nations. XXI. Les Agents Diplomatiques, Consuls et Vice-Consuls de Belgique au Pérou, jouiront à tous les...

...Consuls ; bien entendu que, sous ce rapport, les deux Gouvernements ne s'opposeront respectivement aucune restriction qui ne soit commune dans leur pays à toutes les nations. XXVI. Les Agents Consulaires Italiens dans les Etats de Belgique jouiront de tous les privilèges,...