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usitée du Gouvernement, dans le Territoire duquel il doit résider; de plus, les deux Parties contractantes se réservent le Droit de fixer les Endroits où peuvent résider des Consuls, bien entendu que, sous ce Rapport, Elles ne feront aucune Restriction...

Manuel des consuls - Page 1024
by Alexandre Miltitz - 1840
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1866 - 1514 pages

...des Consuls, bien entendu que, sous ce rapport, les deux Gouvernementane s'opposeront respectivement </footer> </body> </html> '" ) )<html> <head> <meta HTTP-EQUIV= XXIII. Les Consuls-Généraux, Consuls, Vice-Consuls, et Agents Consulaires de Belgique dans le Salvador...

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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1863 - 1474 pages

...les Consuls; bien entendu que, sous ce rapport, les 2 Gouvernements ne s'opposeront respectivement aucune restriction qui ne soit commune dans leur pays à toutes les nations. XXVII. Les Agents Diplomatiques, les Consuls, Vice-Consuls et Agents Consulaires de Belgique dans la...

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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1850 - 1464 pages

...les Consuls ; bien entendu que, sous ce rapport, les 2 Gouvernements ne s'opposeront respectivement aucune restriction qui ne soit commune dans leur pays à toutes les nations. sent les agenta de même qualité do la nation la plus favorisée. Il en aéra de même en Belgique...

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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1866 - 1472 pages

...Consuls ; bien entendu que, sous ce rapport, les deux Gouvernements ne s'opposeront ^respectivement aucune] restriction qui ne soit commune dans leur pays à toutes les nations. XXIV. Les deux Parties Contractantes s'engagent à négocier, aussitôt qu'il sera possible, une Convention...

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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1868 - 1436 pages

...les Consuls, bien entendu que, sous ce rapport, les deux Gouvernements ne s'opposeront respectivement aucune restriction qui ne soit commune dans leur pays à toutes les nations. XXII. Les Consuls Généraux, Consuls, Vice-Consuls et Agents Consulaires de Belgique dans les Iles...

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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1868 - 1434 pages

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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1899 - 1418 pages

...est d'ailleurs eutendu que, sous ce rapport, les deux Gouvernements ne s'opposeront respectivement aucune restriction qui ne soit commune dans leur pays à toutes les nations. XVI. Les Agents Diplomatiques, Consuls-Généraux, Consuls, et Vice-Consuls de Belgique dans l'État...

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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1900 - 1508 pages

...En ce qui concerne le lieu de leur résidence, les deux Gouvernements ne s'opposeront respectivement aucune restriction qui ne soit commune dans leur pays à toutes les nations. XX. Les ressortissants de chacune des Hautes Parties Contractantes jouiront, dans les États et possessions...

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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1899 - 1492 pages

...est d'ailleurs entendu que, sous ce rapport, les deux Gouvernements ne s'opposeront respectivement aucune restriction qui ne soit commune dans leur pays à toutes les nations. XVI. Les Agents Diplomatiques, Consuls-Généraux, Consuls, et Vice-Consuls de Belgique dans l'État...

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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1863 - 1536 pages

...les Consuls ; bien entendu que, sous ce rapport, les 2 Gouvernements ne s'opposeront respectivement aucune restriction qui ne soit commune dans leur pays à toutes les nations. sent les agents de même qualité de la nation la plus favorisée. Il en sera de même en Belgique...

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