 usitée du Gouvernement, dans le Territoire duquel il doit résider; de plus, les deux Parties contractantes se réservent le Droit de fixer les Endroits où peuvent résider des Consuls, bien entendu que, sous ce Rapport, Elles ne feront aucune Restriction...  Manuel des consuls - Page 1024by Alexandre Miltitz - 1840Full view - About this book
 | Georg Friedrich von Martens - Europe - 1888 - 914 pages
...mais il est bien entendu que sous ce rapport, les deux Gouvernements ne s'opposeront respectivement aucune restriction qui ne soit commune dans leur Pays, à toutes les autres Nations. Le Gouvernement qui a accordé l'exequatur aura la faculté de le retirer, en indiquant... | |
 | André Weiss - Aliens - 1894 - 970 pages
...les consuls : bien entendu que sous ce rapport, les deux gouvernements ne s'opposeront respectivement aucune restriction qui ne soit commune dans leur pays à toutes les nations. Art. 17. — Les consuls et vice-consuls respectifs, ainsi que les élèves consuls, chanceliers ou... | |
 | André Weiss - Aliens - 1894 - 962 pages
...les consuls : bien entendu que sous ce rapport, les deux gouvernements ne s'opposeront respectivement aucune restriction qui ne soit commune dans leur pays à toutes les nations. Art. 17. — Les consuls et vice-consuls respectifs, ainsi que les élèves consuls, chanceliers ou... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1897 - 882 pages
...est d'ailleurs entendu que , sous ce rapport, les deux Gouvernements ne s'opposeront respectivement aucune restriction qui ne soit commune dans leur pays à toutes les nations. Art. 16. — Les agents diplomatiques , consuls généraux, consuls et vice-consuls de Belgique dans... | |
 | History, Modern - 1898 - 738 pages
...En ce qui concerne le lieu de leur résidence, les deux Gouvernements ne s'opposeront respectivement aucune restriction qui ne soit commune dans leur pays à toutes les nations. Article 20. Les ressortissants de chacune des Hautes Parties Contractantes jouiront, dans les États... | |
 | Georg Friedrich von Martens - Europe - 1899 - 654 pages
...En ce qui concerne le lieu de leur résidence, les deux gouvernements ne s'opposeront respectivement aucune restriction qui ne soit commune dans leur pays à toutes les nations. Art. 20. — Les ressortissants de chacune des hautes parties contractantes jouiront, dans les Etats... | |
 | Russia. Ministerstvo inostrannykh del - Russia - 1902 - 1002 pages
...des Consuls; bien entendu que sous ce rapport les deux Gouvernements ne s'opposeront respectivement aucune restriction qui ne soit commune dans leur pays à toutes les nations, même les plus favorisées. Dans le cas où quelques-uns de ces Agents voudraient exercer le commerce,... | |
 | Russia - International cooperation - 1902 - 544 pages
...des Consuls; bien entendu que sous ce rapport les deux Gouvernements ne s'opposeront respectivement aucune restriction qui ne soit commune dans leur pays à toutes les nations, même les plus favorisées. Dans le cas où quelques-uns de ces Agents voudraient exercer le commerce,... | |
 | International law - 1896 - 806 pages
...est d'ailleurs entendu que. sous ce rapport, les deux gouvernements ne s'opposeront respectivement aucune restriction qui ne soit commune dans leur pays à toutes les nations. Art. 1C. — Les agents diplomatiques, consuls généraux, consuls et vice-consuls de Belgique dans... | |
 | Conflict of laws - 1899 - 1174 pages
...En ce qui concerne le lieu de leur résidence, les deux gouvernements ne s'opposeront respectivement aucune restriction qui ne soit commune dans leur pays à toutes les nations. Art. 20. — Les ressortissants de chacune des hautes parties contractantes jouiront, dans les Etats... | |
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