...les consuls; bien entendu que sous ce rapport les deux Gouvernements ne s'opposeront respectivement aucune restriction qui ne soit commune dans leur pays à toutes les nations. XXVI. - - Les agents consulaires belges dans les Etats italiens jouiront de tous les privilèges, exemptions...

...Consuls. Il est bien entendu que, sous ce rapport, les deux Gouvernements ne a'oyyoserontrespectivement aucune restriction qui ne soit commune dans leur pays à toutes les nations. XXIII. Les Consuls-Généraux, Consuls et Vice-Consuls, ainsi que les Elèves-Consuls, Chanceliers...

...les Consuls, bien entendu que, sous ce rapport, les deux Gouvernements ne s'opposeront respectivement aucune restriction qui ne soit commune dans leur pays à toutes les nations. XXII. Les Consuls Généraux, Consuls, Vice-Consuls et Agents Consulaires de Belgique dans les Iles...

...est d'ailleurs entendu que, sous ce rapport, les deux Gouvernements ne s'opposeront respectivement aucune restriction qui ne soit commune dans leur pays à toutes les nations. Art. 16. Les agents diplomatiques, consuls généraux, consuls et viceconsuls de Belgique dans l'État...

...les consuls; bien entendu que, sous ce rapport, les deux gouvernements ne s'opposeront respectivement aucune restriction qui ne soit commune dans leur pays à toutes les nations. Art. 26. Les agents consulaires italiens dans les États de Belgique jouiront de tous les priviléges,...

...est d'ailleurs entendu que, sous ce rapport, les deux gouvernements ne s'opposeront respectivement aucune restriction qui ne soit commune dans leur pays à toutes les nations. Art. 16. Les agents diplomatiques, consuls généraux, consuls et viceconsuls de Belgique dans l'État...

...consul puisse commencer à exercer les fonctions de sa place, il faudra qu'il ait obtenu l'autorisation usitée du Gouvernement dans le territoire duquel...contractantes se réservent le droit de fixer les endroits oîi peuvent résider des consuls, bien entendu que, sous ce rapport, elles ne feront aucune restriction...

...consulaires dans les villes et ports des Etats et possessions de l'autre. L 8'opposeront respectivement aucune restriction qui ne soit commune dans leur pays à toutes les nations même les plus favorisées. Les dits agents seront réciproquement admis et reconnus en présentant...

...mais il est bien entendu que, sous ce rapport, les deux Gouvernements ne s'opposeront respectivement aucune restriction qui ne soit commune, dans leur pays, à toutes les autres nations. Le Gouvernement qui a accordé l'exequatur aura la faculté de le retirer, en indiquant...

...mais il est bien entendu que, sous ce rapport, les deux Gouvernements ne s'opposeront respectivement aucune restriction qui ne soit commune, dans leur pays, à toutes les autres nations. Le Gouvernement qui a accordé l'exequatur aura la faculté de le retirer, en indiquant...