 usitée du Gouvernement, dans le Territoire duquel il doit résider; de plus, les deux Parties contractantes se réservent le Droit de fixer les Endroits où peuvent résider des Consuls, bien entendu que, sous ce Rapport, Elles ne feront aucune Restriction...  Manuel des consuls - Page 1024by Alexandre Miltitz - 1840Full view - About this book
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1856 - 766 pages
...consuls ; bien entendu que, sous ce rapport, les deux gouvernements ne s'opposeront respectivement aucune restriction qui ne soit commune dans leur pays à toutes les nations. A»T. XXIII. Les consuls, vice-consuls et agents consulaires de Belgique dans l'État de Nicaragua,... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1856 - 762 pages
...consuls ; bien entendu 184 que, sous ce rapport, les deux gouvernements ne s'opposeront respectivement aucune restriction qui ne soit commune dans leur pays à toutes les nations. ART. XXIII. Les consuls, vice-consuls et agents consulaires de elgique dans l'État de Nicaragua, leurs... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1856 - 762 pages
...consuls ; bien entendu que, sous ce rapport, les deux gouvernements ne s'opposeront respectivement aucune restriction qui ne soit commune dans leur pays à toutes les nations. ART. XXIII. Les agents diplomatiques, consuls et vice-consuls belges au Pérou, jouiront de tous les... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1857 - 636 pages
...les consuls, bien entendu que, sous ce rapport, les deux gouvernements ne s'opposeront respectivement aucune restriction qui ne soit commune dans leur pays à toutes les nations. ART. XXIII. Les consuls généraux, consuls, vice-consuls et agents consulaires de Belgique dans la... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1857 - 654 pages
...les cousais, bien entendu que, sous ce rapport, les deux gouvernements ne s'opposeront respectivement aucune restriction qui ne soit commune dans leur pays à toutes les nations. ART. XXIII. Les consuls genéraos, consuls, vice-consuls et agents consnlaires de Belgique dans la... | |
 | J.B. Duvergier - 1860 - 732 pages
...consuls. Il est bien entendu que , sous ce rapport , les deux gouvernements ne s'opposeront respectivement aucune restriction qui ne soit commune dans leur pays à toutes les nations. 23. Les consuls généraux, consuls et vice-consuls , ainsi que les élèves-consuls, chanceliers et... | |
 | Italy, Italy. Ministero degli affari esteri - Italy - 1862 - 1064 pages
...les Consuls; bien entendu que sous ce rapport les deux Gouvernements ne s'opposeront respectivement aucune restriction qui ne soit commune dans leur pays à toutes les nations. XXI. — Les agents Consulaires Sardes dans les Etats de Belgique jouiront de tous les privilèges,... | |
 | Italy - Italy - 1862 - 1306 pages
...les Consuls; bien entendu que sous ce rapport les deux Gouvernements ne s'opposeront respectivement aucune restriction qui ne soit commune dans leur pays à toutes les nations. XXI. — Les agents Consulaires Sardes dans les Etats de Belgique jouiront de tous les privilèges,... | |
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