 usitée du Gouvernement, dans le Territoire duquel il doit résider; de plus, les deux Parties contractantes se réservent le Droit de fixer les Endroits où peuvent résider des Consuls, bien entendu que, sous ce Rapport, Elles ne feront aucune Restriction...  Manuel des consuls - Page 1024by Alexandre Miltitz - 1840Full view - About this book
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846 - 756 pages
...consuls; bien entendu que , sous ce rapport, les deux gouvernements ne s'opposeront respectivement aucune restriction qui ne soit commune dans leur pays à toutes les nations. 24. Les deux hautes parties contractantes s'engagent à négocier, aussitôt qu'il sera possible, une... | |
 | Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Murhard, Pinhas, Hopf - Europe - 1847 - 712 pages
...les consuls; bien entendu que, sous ce rapport, les deux gouvernemens ne s'opposeront respectivement aucune restriction qui ne soit commune dans leur pays à toutes les nations. , 21. Les consuls respectifs, ainsi que leurs chanceliers ou secrétaires, jouiront, dans les deux... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849 - 812 pages
...les consuls; bien entendu que, sous ce rapport, les deux gouvernements ne s'opposeront respectivement aucune restriction qui ne soit. commune dans leur pays à toutes les nations. ART. XXIV. Les deux hautes parties contractantes s'engagent » négocier, aussitôt qu'il sera possible,... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849 - 820 pages
...les consuls, bien entendu que, sous ce rapport, les deux gouvernements ne s'opposeront respectivement aucune restriction qui ne soit commune dans leur pays à toutes les nations. ART. XXI. Les consuls respectifs, ainsi que leurs chanceliers ou secrétaires, jouiront dans les deux... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1849 - 812 pages
...les consuls; bien entendu que, sous ce rapport, les deux gouvernements ne s'opposeront respectivement aucune restriction qui ne soit commune dans leur pays à toutes les nations. ART. XXIV. Les deux hautes parties contractantes s'engagent à négocier, aussitôt qu'il sera possible,... | |
 | Europe - 1849 - 804 pages
...les consuls, bien entendu que, sous ce rapport, les deux gouvernements ne s'opposeront respectivement aucune restriction qui ne soit commune dans leur pays à toutes les nations. ART. XXI. Les consuls respectifs, ainsi que leurs chanceliers ou secrétaires, jouiront dans les deux... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Consular law - 1851 - 508 pages
...admettre, bien entendu que, sous ce rapport, les deux gouvernements ne s'opposeront respectivement aucune restriction qui ne soit commune dans leur pays à toutes les nations. ART. 11. Les consuls respectifs jouiront dans les deux pays des privilèges généralement attribués... | |
 | Ferdinand baron de Cussy - 1851 - 504 pages
...admettre, bien entendu que, sous ce rapport, les deux gouvernements ne s'opposeront respectivement aucune restriction qui ne soit commune dans leur pays à toutes les na lions. ART. il. Les consuls respectifs jouiront dans les deux pays des privilèges généralement... | |
 | L. J. A. de Moreüil - Diplomatic and consular service - 1853 - 610 pages
...les consuls; bien entendu que, sous ce rapport, les deux gouvernements ne s'opposeront respectivement aucune restriction qui ne soit commune dans leur pays à toutes les nations. Art. 22. Les consuls respectifs et leurs chanceliers jouiront dans les deux pays des privilèges généralement... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1854 - 676 pages
...les consuls, bien entendu que, sous ce rapport, les deux gouvernements ne s'opposeront respectivement aucune restriction qui ne soit commune dans leur pays à toutes les nations. 200 Traité cf amitié, de commerce et de navigation Art. 22. Les consuls respectifs, ainsi que leurs... | |
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