| Adolf Soetbeer - 1855 - 444 pages
...maximes qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, les Plénipotentiaires soussignés ne doutent...d'un plein succès. La présente déclaration n'est cl ne sera obligatoire qu'entre les Puissances qui y ont ou qui y auront accédé. Fait à Paris, le... | |
| Henricus Rochussen - Privateering - 1857 - 180 pages
...maximes qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, les Plénipotentiaires soussignés ne doutent...Gouvernements pour en généraliser l'adoption ne soient courronnés d'un plein succès. 122 La présente déclarat ion n'est et ne sera obligatoire qu'entre... | |
| 1857 - 812 pages
...connaissance des Élats qui n'ont pásete « appelés au congrès de Paris, et a les inviter ay accéder. « plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que...gouvernements pour en généraliser l'adoption ne soient couronrfës « d'un plein succès. « La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre... | |
| Robert Phillimore - International law - 1857 - 668 pages
...Gouvernements pour en ge'ueraliser 1'adoption ne soient couronnes d'un plein succcs. La presente Declaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les Puissances qui y ont ou qui y auront acced^. Fait a Paris, le seize Avril, mil huit cent cinquante-sis. (Sign6) BUOL-SCIIAUENSTEIN. HUBNER.... | |
| Louis Pouget - Marine insurance - 1858 - 580 pages
...maximes qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, les plénipotentiaires soussignés ne doutent...auront accédé, « Fait à Paris, le 16 avril 1856. «Signé : A. Walewski, Bourqueney, Buol-Schauenstein, Hubner, Clarendon, Cowley, Manteuffel, Hatzfeldt,... | |
| Louis Pouget - Marine insurance - 1858 - 588 pages
...maximes qu'ils viennent de proclamer ne sauï.iii'ni être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, les plénipotentiaires soussignés ne doutent...sera obligatoire qu'entre les puissances qui y ont nu qui y auront accédé. a Fait à Paris, le 16 avril 1856. « Signé : A. Walewski, Bourqueney, Buol-Schauenstein,... | |
| Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1859 - 586 pages
...d'atteindre ce but, et, étant tombés d'accord, ont arrêté la déclaration solennelle ci-après : \ . La course est et demeure abolie; 2. Le pavillon neutre...y ont ou qui y auront accédé. Fait à Paris, le seize avril mil huit cent cinquante-six. (LS) BUOL-SCHAUENSTEIN. (LS) HATZFELD. (LS) HUBNER. (LS) ORLOFF.... | |
| Netherlands - Netherlands - 1859 - 776 pages
...maximes qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, les plénipotentiaires soussignés ne doutent...les puissances qui y ont ou qui y auront accédé. l'ait à Paris, le 16 Avril 1856. BUOT. ScHATJENSTEm. HÛBNEB. A. WALEWSKI. BOUHQUENEY. CLARENDON.... | |
| Netherlands treaties - 1859 - 740 pages
...qu'avec gratitude par le monde entier, les plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les eiforts de leurs gouvernements pour en généraliser l'adoption...auront accédé. Fait à Paris, le 16 Avril 1856. BUOT. SCHAUENSTEIN. HÛBNEB. A. WALEWSKI. BOURQUENEY. CLARENDON. COWLEY. MANTBUFFEL. HATZFELD. OHLOFF.... | |
| |