...Comité*1'; en voici le texte : Décret concernant le tribunal révolutionnaire. « Du 22 pr;iiiï;il. « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du Comité de salut public, décrète : » Art. I. Il y aura au tribunal révolutionnaire un président et quatre vice-présidents, un accusateur public,...

...Histoire de Suint-Juit, p. 517. Décret concernant le tribunal révolutionnaire. u Du 22 prairial. « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du Comité de salut public, décrète : u Art. I. Il y anra au tribunal révolutionnaire un président et quatre vice-présidcnts, un accusateur...

...août i 793 , dont l'article xi condamnait les monuments les plus beaux de la France : « La Couvention nationale, après avoir entendu le « rapport du comité de salut public, décrète : Les « tombeaux & mausolées des ci-devant rois, élevés « dans l'église de Saint-Denis, dans...

...plus grands succès. Barrère lit un projet de décret que la Convention adopte en ces termes : La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du comité de Salut public, décrète qu'aucun capitaine de vaisseau ne souffrira que la ligne ne soit coupée. Si l'ennemi manœuvrait pour...

...iustitutciii-N île langue fra nçaimc «lan.H pIiiNieiir« i 8 pluviôse ann (27 janvier 1794). La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du comité de salut public, Décrète : ART. 1. — II sera établi, dans dix jours, à compter du jour de la publication du présent décret, un...

...l'ordre dans ce département. (Extrait du procès-verbal de la Convention nationale.) Du 3 juin 1793. La Convention nationale , après avoir entendu le rapport du Comité de Salut public, décrète que les citoyens ChâteauneufRandon et Malhes, du Cantal , se rendront sur-le-champ dans le département...

...indemnités seront fournis par une contribution établie sur les riches. Séance du 9 septembre 1793. La Convention nationale, après avoir entendu le rapport...du Comité de salut public, décrète : ART. 1er. — Il y aura désormais, dans les sections de Paris, deux séances seulement, le dimanche et le jeudi....

...décret du 12 oc1. Le Moniteur du 13 octobre 1793 donne, ainsi qu'il suit, le texte du décret : La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du Comité de salut public, décrète : Art. ier. Il sera nommé par la Convention nationale, sur la présentation du Comité de salut public, une...

...indemnités seront fournis par une contribulion établie sur les riches. Séance du 9 septembre 1793. La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du Comité de salut public, décrète : ART. 1". — II y aura désormais, dans les sections de Paris, deux séances seulement, le dimanche et le...

...civisme et de la « sensibilité », tout cela vient aboutir à ce décret voté d'enthousiasme : La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du comité de salut public, déclare, qu'appuyée des vertus du peuple français, elle fera triompher la République démocratique...