...des termes employés, ni entraver, en aucune manière, le Gouvernement de Sa Majesté le Sultan dans l'exercice de ses droits d'administration intérieure, en tant toutefois que ces droits ne porteront aucune atteinte manifeste aux privilèges, accordés par les capitulations et les Traités antérieurs...

...ni entraver en aucune manière le G ouvemement de Sa Majesté Impériale le Sultan dans l'exercise de ses droits d'administration intérieure, en tant, toutefois, que ces droits ne portent pas une atteinte manifeste aux stipulations des anciens Traités et aux privilèges accordés...

...précis des termes employés, ni entraver, en aucune manière, le gouvernement de SM le Sultan dans l'exercice de ses droits d'administration intérieure, en tant toutefois que ces droits ne porteront aucune atteinte manifeste aux privilèges accordés par les capitulations et les traités antérieurs...

...sens naturel et précis des termes employés, ni priver, en aucune manière, le gouvernement deS. H. de l'exercice de ses droits d'administration intérieure,...manifeste aux stipulations des anciens Traités et aux priviléges accordés par la présente convention aux sujets français et à leurs propriétés. marchandises...

...le Gouvernement de Sa Majesté Impériale le Sultan dans l'exercice de Ses droits d administration intérieure, en tant toutefois que ces droits ne porteront..., accordés par la présente convention aux sujets des Etats du Zollverein ou à leurs propriétés. Art. XVI. Il est convenu que le présent traité...

...employés, ni entraver en aucune manière le gouvernement de Sa Majesté Impériale le Sultan dans l'exercice de ses droits d'administration intérieure,...manifeste aux stipulations des anciens traités et aux priviléges accordés par le présent traité aux sujets Danois on à leurs propriétés. Article 22....

...le Gouvernement de Sa Majesté Impériale le Sultan dans l'exercice de Ses droits d administration intérieure, en tant toutefois que ces droits ne porteront...manifeste aux stipulations des anciens .traités et aux priviléges .accordés par la présente convention aux sujets des États du Zollverein ou à leurs...

...employés, ni entraver en aucune manière le Gouvernement de Sa Majesté Impériale le Sultan dans l'exercice de ses droits d'administration intérieure, en tant, toutefois, que ces droits ne portent pas une atteinte manifeste aux stipulations des anciens Traités et aux priviléges accordés...

...employés, ni entraver en aucune manière le gouvernement de Sa Majesté Impériale le sultan, dans ses droits d'administration intérieure, en tant,...anciens traités, et aux privilèges accordés par le présent traité aux sujets français et à leurs propriétés. ARTICLE 17. Le présent traité...

...naturel et précis des termes employés, ni priver en aucune manière le gouvernement de Sa Hautesse de l'exercice de ses droits d'administration intérieure,...manifeste aux stipulations des anciens traités et aux priviléges accordés par la présente convention aux sujets français et à leurs propriétés. ART....