 Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après les principes ci-dessus énoncés, chacune des puissances contractantes aura le droit de faire stationner en tout temps deux bâtiments légers aux embouchures...  Le droit international public de l'Europe - Page 478by August Wilhelm Heffter - 1857 - 491 pagesFull view - About this book
 | Diplomatic and consular service, French - 1873 - 778 pages
...l'exécution des réglements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après les principes ci-dessus énoncés, chacune des Puissances contractantes aura...bâtiments légers aux embouchures du Danube. ART. 20. o En échange des villes, ports et territoires énumérés dans l'article 4 du présent traité, et... | |
 | M. B. C. Collas - Agriculture - 1861 - 424 pages
...l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après les principes ci-dessus énoncés, chacune des puissances contractantes aura...deux bâtiments légers aux embouchures du Danube. 20. En échange des villes, ports et territoires énumérés dans l'article 4 du présent traité ,... | |
 | Théodore Ortolan - Crimean War, 1853-1856 - 1864 - 596 pages
...l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après les principes ci-dessus énoncés, chacune des puissances contractantes aura...présent traité, et pour mieux assurer la liberté dela navigation du Danube, Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies consent à la rectification... | |
 | Théodore Ortolan - Crimean War, 1853-1856 - 1864 - 594 pages
...règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après les principes ci-dessus éaoncés, chacune des puissances contractantes aura le droit...présent traité, et pour mieux assurer la liberté delà navigation du Danube, Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russics consent à la rectification... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1867 - 522 pages
...commission riveraine aura terminé les travaux désignés dans l'article précédent, sous les nos 1 et 2, dans l'espace de deux ans. Les puissances...ART. 20. En échange des villes, ports et territoires enumeres dans l'article 4 du présent traité, et pour mieux assurer la liberté de la navigation du... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1867 - 508 pages
...des mêmes pouvoirs que ceux dont la commission européenne aura été investie jusqu'alors. Акт. 19. Afin d'assurer l'exécution des règlements qui...ART. 20. En échange des villes, ports et territoires enumeres dans l'article 4 du présent traité, et pour mieux assurer la liberté de la navigation du... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1868 - 512 pages
...l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après les principes ci-dessus énoncés, chacune des Puissances contractantes aura le droit de faire stationner, en loot temps, deux bâtiments légers aux embouchures du Danube. Art. 20. En échange des villes, ports... | |
 | Amédée Gabourd - France - 1869 - 524 pages
...l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord , d'après les principes ci-dessus énoncés, chacune des puissances contractantes aura...deux bâtiments légers aux embouchures du Danube. 2o. En échange des villes , ports et territoires énumérés dans l'article 4 du présent traité,... | |
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