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" La présente Convention annexée au Traité général, signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs... "
Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c.] augmenté de ... - Page 469
by Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856
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Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance ..., Volume 5

Turkey - Turkey - 1882 - 766 pages
...à vapeur ou à voiles, d'un tonnage qui ne dépassera pas deux cents tonneaux chacun. Art. 3. — La présente convention, annexée au traité général...jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris, dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 8

Italy - Italy - 1883 - 688 pages
...signé à Paris eu ce jour, sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans 1' espace de quatre semaines ou plus tôt, si faire se peut....respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait .l Paris, le trentième jour du mois de mars de l'an mil-huit-cent-cinquante-six....
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Die Gesetzgebung des Deutschen Reiches von der Gründung des Norddeutschen ...

Germany - Law - 1884 - 1022 pages
...liberté du fleuve et dont le nombre ne devra pas excéder deux pour chaque Puissance. Art. 4. I/a présente Convention, annexée au Traité général...respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau do leurs armes. Fait à Paris, le trentième jour du mois de Mars de l'an mil huit cent cinquante-six....
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Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance étrangères ...

Turkey - Turkey - 1884 - 546 pages
...de cinq semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le dix-neuf mars mil huit cent soixante-et-un. Signé :METTERNicH. — THOUVENEL. — • COWLKY. —...
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Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissances ..., Volume 6

Turkey treaties - 1884 - 526 pages
...de cinq semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le dix-neuf mars mil huit cent soixante-et-un. Signé :METTERNICH.— THOUVENEL. — COWLEY. — POURTALÈS....
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Danske tractater efter 1800 ...: samling, 1. bd. Handels- og andre tractater ...

Denmark - Denmark - 1885 - 606 pages
...Petersbourg dans le plus bref délai possible.*) En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, en double expédition le onzième jour du mois d'Avril de l'an de grâce mil huit cent soixante-cinq....
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La question d'Orient

Gaston de Monicault - Eastern question - 1898 - 414 pages
...liberté du fleuve et dont le nombre ne devra pas exe-'der deux pour chaque Puissance. ART. -i. — La présente Convention, annexée au Traité général,...échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tût, si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont opposé...
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Sbornik dieistvuiushchikh traktatov, konventsii i drugikh mezhdunarodnykh ...

Russia - Russia - 1901 - 822 pages
...à la liberté du fleuve et dont le nombre ne devra pas excéder deux pour chaque Puissance. Article IV. La présente Convention annexée au Traité général,...Fait à Paris, le trentième jour du mois de Mars do Гаи mil huit cent cinquante six. *) См. ст. XIX Нарижскагп трактата, стр....
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Recueil d'actes internationaux de l'Empire ottoman: 1856-1878

Turkey - Turkey - 1902 - 638 pages
...liberté du fleuve, et dont le nombre ne devra pas excéder deux pour chaque Puissance. ART. 4. — La présente Convention, annexée au Traité général...l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de...
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Recueil d'actes internationaux de l'Empire ottoman: 1856-1878

Turkey - Turkey - 1902 - 632 pages
...liberté du neuve, et dont le nombre ne devra pas excéder deux pour chaque Puissance. Акт. i. — La présente Convention, annexée au Traité général signé à Paris en ce jour, sera rali tice, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt....
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