| Turkey - Turkey - 1882 - 766 pages
...à vapeur ou à voiles, d'un tonnage qui ne dépassera pas deux cents tonneaux chacun. Art. 3. — La présente convention, annexée au traité général...jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris, dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi... | |
| Italy - Italy - 1883 - 688 pages
...signé à Paris eu ce jour, sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans 1' espace de quatre semaines ou plus tôt, si faire se peut....respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait .l Paris, le trentième jour du mois de mars de l'an mil-huit-cent-cinquante-six.... | |
| Germany - Law - 1884 - 1022 pages
...liberté du fleuve et dont le nombre ne devra pas excéder deux pour chaque Puissance. Art. 4. I/a présente Convention, annexée au Traité général...respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau do leurs armes. Fait à Paris, le trentième jour du mois de Mars de l'an mil huit cent cinquante-six.... | |
| Turkey - Turkey - 1884 - 546 pages
...de cinq semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le dix-neuf mars mil huit cent soixante-et-un. Signé :METTERNicH. — THOUVENEL. — • COWLKY. —... | |
| Turkey treaties - 1884 - 526 pages
...de cinq semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le dix-neuf mars mil huit cent soixante-et-un. Signé :METTERNICH.— THOUVENEL. — COWLEY. — POURTALÈS.... | |
| Denmark - Denmark - 1885 - 606 pages
...Petersbourg dans le plus bref délai possible.*) En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, en double expédition le onzième jour du mois d'Avril de l'an de grâce mil huit cent soixante-cinq.... | |
| Gaston de Monicault - Eastern question - 1898 - 414 pages
...liberté du fleuve et dont le nombre ne devra pas exe-'der deux pour chaque Puissance. ART. -i. — La présente Convention, annexée au Traité général,...échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tût, si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont opposé... | |
| Russia - Russia - 1901 - 822 pages
...à la liberté du fleuve et dont le nombre ne devra pas excéder deux pour chaque Puissance. Article IV. La présente Convention annexée au Traité général,...Fait à Paris, le trentième jour du mois de Mars do Гаи mil huit cent cinquante six. *) См. ст. XIX Нарижскагп трактата, стр.... | |
| Turkey - Turkey - 1902 - 638 pages
...liberté du fleuve, et dont le nombre ne devra pas excéder deux pour chaque Puissance. ART. 4. — La présente Convention, annexée au Traité général...l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de... | |
| Turkey - Turkey - 1902 - 632 pages
...liberté du neuve, et dont le nombre ne devra pas excéder deux pour chaque Puissance. Акт. i. — La présente Convention, annexée au Traité général signé à Paris en ce jour, sera rali tice, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt.... | |
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