 | Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 596 pages
...qui, par le présent Traité, leur sont cédées. Art. XVIII. Les ratiBcations de cette Convention seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. Les sujets cédés sont déliés a la fois des serments de fidélité qui les attachaient à... | |
 | Théodore Ortolan - Crimean War, 1853-1856 - 1864 - 596 pages
...fortifiées, et qu'il n'y sera maintenu ni créé aucun établissement militaire ou naval. Art. 2. La présente convention, annexée au traité général, signé à Paris en ce jour , ser.i ratifiée , et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou... | |
 | Edouard-Ferdinand de Beaumont-Vassy - 1865 - 416 pages
...la liberté du fleuve et dont le nombre ne devra pas excéder deux pour chaque puissance. Art 4 — La présente convention annexée au traité général,...Fait à Paris, le trentième jour du mois de mars mil huit cent cinquante-six. LA WALEWSKI, BOURQUENEY, BUOL-SCHAUENSTEIN , HUBNER, GLARENDON, GOWLEY,... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1867 - 508 pages
...légers à vapeur ou à voiles d'un tonnage qui ne dépassera pas deux cents tonneaux chacun. ART." 3. La présente convention, annexée au traité général...jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées daña l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1868 - 512 pages
...présente Convention, annexée an Traité général, signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et 1rs ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si Taire se peut, En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée e( y ont apposé le... | |
 | International law - 1870 - 782 pages
...elle sera valable pour cinq autres années, et ainsi de suite, de cinq ans en pinq ans.. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées...l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. Elle recevra son application à partir du 1" janvier f 87Q. Sont abrogés le traité conclu entre... | |
 | Delegated legislation - 1865 - 1078 pages
...Petersbourg dans le plus bref délai possible*). En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, en doable eipéditioo le oniième jour do mois d'avril de l'ai de grâce mil-huit-cent-soiianle-cioq.... | |
 | Economics - 1871 - 1050 pages
...fortifiées, et qu'il n'y sera maintenu ni créé aucun établissement militaire ou naval. Art. 2. La présente convention , annexée au traité général...l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. Déclaration du i6 avril 1856, qui règle divers points de droit maritime. Les plénipotentiaires... | |
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La présente Convention annexée au Traité général, signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs... 
