 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1857 - 636 pages
...établissement militaire ou naval. ART. II. La présente convention, annexée au traité général signé a Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications...échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, sif.m, se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le... | |
 | Sir Robert Phillimore - International law - 1857 - 666 pages
...légers à vapeur ou à voile d'un tonnage qui ne dépassera pas deux cents tonneaux chacun. ART. III. La présente Convention, annexée au Traité Général signé à Paris en ce jour, sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt... | |
 | Edouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 580 pages
...ou à voile , d'un tonnage qui ne dépassera pas deux cents tonneaux chacun. • • * • ART. 3. La présente Convention, annexée au Traité général signé à Paris en ce join., sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines,... | |
 | Eugène Woestyn - Crimean War, 1853-1856 - 1857 - 818 pages
...que ceux dont le nombre, lu force et les dimensions sont stipulés ci-après. » ART. 3. La présenle convention, annexée au traité général signé à Paris, en ce jour, sera rali fiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt,... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1857 - 852 pages
...vapour on' k voile d'un tonnage qui ne dépassera pas deux cents tonneaux chacun. n n.»;«». Art. III. La présente Convention , annexée au Traité "•••• Général signé à Paris en ce joor, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines,... | |
 | C. Sosthène-Berthellot - 1858 - 388 pages
...liberté du fleuve, et dont le nombre ne devra pas excéder deux pour chaque puissance. ART. 4. — La présente convention , annexée au traité général...respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Deuxième annexe. (Neutralisation de la merJNoire.) Au nom de Dieu Tout-Puissant , SM... | |
 | Felix Bamberg - Eastern question (Balkan) - 1858 - 174 pages
...légers à vapeur ou à voile, d'un tonnage qui ne dépassera pas deux cents tonneaux chacun. ART. 3. La présente convention, annexée au traité général...l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y on apposé le sceau de leurs... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1858 - 1344 pages
...délai de cinq semaines ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. " ' Fait à Paris le dix-neuvième jour du mois d'Août mil huit cent cinquante-huit. (t. S.) À. Walewsky. (LS) Hübner.... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1858 - 116 pages
...délai de semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le i8 58. 76 DEUXIÈME ANNEXE AU PROTOCOLE N° XIV. STIPULATIONS ÉLECTORALES ANNEXÉES À LA CONVENTION... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1859 - 586 pages
...légers, à vapeur ou à voile, d'un tonnage qui ne dépassera pas deux cents tonneaux chacun. ART. 5. — La présente convention, annexée au traité général...respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Faite Paris, le trentième jour du mois de mars de l'an mil huit cent nnquante-six. (LS)... | |
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La présente Convention annexée au Traité général, signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs... 
