| Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856 - 652 pages
...la liberté du fleuve, et dont le nombre ne devra pas excéder deux pour chaque Puissance. Art. 4. La présente Convention , annexée au traité général,...échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus lût si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé... | |
| J.RB. DUVERGIER - 1856 - 640 pages
...relatifs à la liberté du fleuve et dont le nombre ne devra pas excéder deux pour chaque puissance. 4. La présente convention , annexée au traité général...seront, échangées dans l'espace de quatre semaines, on plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'on signée et y... | |
| Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 596 pages
...légers à vapeur ou à voile, d'un tonnage qui ne dépassera pas deux cents tonneaux cbacun. ART. 3. La présente convention, annexée au traité général...jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront écbangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. tn foi de quoi les plénipotentiaires... | |
| Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...légers à vapeur ou à voiles d'un tonnage qui ne dépassera pas deux cents tonneaux chacun. Art. 3. La présente Convention, annexée au Traité général...jour, sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris dans l'espace de quatre semaines, ou plutôt, si faire se peut. En foi de quoi... | |
| Karl von Martens - Europe - 1857 - 636 pages
...autorisée à faire stationner aux embouchures du Danube, pour assurer l'exécution des réglements relatifs à la liberté du fleuve, et dont le nombre...de leurs armes. Fait à Paris , le trentième jour cfu mois de Mars de l'an mil huit cent cinquante-six. (Suivent les mêmes signatures que ci-dessus.)... | |
| Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1857 - 846 pages
...employés, comme il est d'usage, au service des Légations des Puissances amies. Art. III. La même exception s'applique aux bâtiments légers sous pavillon...jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi... | |
| Édouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 586 pages
...la liberté du fleuve , et dont le nombre ne devra pas excéder deux pour chaque Puissance. ART. 4. La présente Convention, annexée au Traité général...respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs aimes. Fait à Paris , le trentième jour du mois de mars de l'an mil huit cent cinquante-six.... | |
| Eugène Pick (pseud.) - Crimean War, 1853-1856 - 1859 - 444 pages
...pas fortifiées et qu'il n'y sera maintenu ni créé aucun établissement militaire ou naval. AET. 2. La présente Convention, annexée au Traité général...échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tût, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé... | |
| Édouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 582 pages
...la liberté du fleuve, et dont le nombre ne devra pas excéder deux pour chaque Puissance. ART. i. La présente Convention, annexée au Traité général...ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans t'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires... | |
| Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1857 - 972 pages
...de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont appose le sceau de leurs armes. Art. IV. La présente Convention, annexée au Traité...Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications eu seront échangées à Paris dans l'espace de quatre semaines, ou plus lot si faire se peut. Protocole... | |
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