 | Economic geography - 1920 - 672 pages
...Porte. ARTICLE LII. Afin d'accroître les garanties assurées à la liberté de la navigation sur le Danube, reconnue comme étant d'intérêt Européen,...qui se trouvent sur le parcours du fleuve depuis les Portes de Fer jusqu'à ses embouchures seront rasées et qu'il n'en sera pas élevé de nouvelles.... | |
 | Great Britain. Foreign Office. Historical Section - Economic geography - 1920 - 676 pages
...Porte. ARTICLE LIT. Afin d'accroître les garanties assurées à la liberté de la navigation sur le Danube, reconnue comme étant d'intérêt Européen,...qui se trouvent sur le parcours du fleuve depuis les Portes de Fer jusqu'à ses embouchures seront rasées et qu'il n'en sera pas élevé de nouvelles.... | |
 | Great Britain. Foreign Office. Historical Section - Balkan Peninsula - 1920 - 690 pages
...navigation sur le Danube, reconnue comme etant d'interet Europeen, les Hautes Parties Contractantes decident que toutes les forteresses et fortifications qui se trouvent sur le parcours du fleuve depuis les Portes de Fer jusqu'a ses embouchures seront rasees et qu'il n'en sera pas eleve de nouvelles. Aucun... | |
 | Electronic journals - 1923 - 946 pages
...sur le Danube, reconnue comme e'tant d'intere't europe'en les Hautes Parties contractantes de'cident que toutes les forteresses et fortifications qui se trouvent sur le parcours du Fleuve depuis les Portes de fer jusqu'a ses embouchures seront rashes et qu'il n'en sera pas e'1eve' de nouvelles. Aucun... | |
 | Henri Grégoire, Oscar Grojean, Anatole Muhlstein - Europe - 1923 - 570 pages
...Traité de Berlin (13 juillet 1878) qui restreint encore l'autorité des puissances riveraines : « Toutes les forteresses et fortifications qui se trouvent sur le parcours du fleuve, depuis les Portes de fer jusqu'à ses embouchures, seront rasées et il n'en sera pas élevé de nouvelles. »... | |
 | History, Modern - 1878 - 802 pages
...Porte. Article LU. Afin d'accroître les garanties assurées à la liberté de la navigation sur le Danube reconnue comme étant d'intérêt européen,...qui se trouvent sur le parcours du fleuve depuis les Portes de fer jusqu'à ses tmbonchures seront rasées et qu'il n'en sera pas élevé de nouvelles.... | |
 | Austro-Hungarian Monarchy - Austria - 1879 - 608 pages
...Porte. Article LU. Affin d'accroître les garanties assurées à la liberté de la navigation sur le Danube reconnue comme étant d'intérêt, européen...qui se trouvent sur le parcours du fleuve depuis les Portes de fer jusqu'à ses embouchures seront rasées et qu'il n'en sera pas élevé de nouvelles.... | |
 | Acadimie de Droit International de La Haye - Law - 1968 - 814 pages
...même, « afin d'accroître les garanties assurées à la liberté de la navigation sur le Danube..., les Hautes Parties Contractantes décident que toutes...rasées, et qu'il n'en sera pas élevé de nouvelles » *. De telles stipulations indiquent la possibilité d'appliquer l'idée de servitude de démilitarisation... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - Art - 1898 - 1072 pages
...: Article 52 : « Afin d'accroître les garanties assurées à la liberté de la navigation sur le Danube, reconnue comme étant d'intérêt européen,...qui se trouvent sur le parcours du fleuve depuis les Portes de Fer jusqu'à ses embouchures, seront rasées et qu'il n'en sera pas élevé de nouvelles.... | |
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Afin d'accroître les garanties assurées à la liberté de la navigation sur le Danube, reconnue comme étant d'intérêt européen, les Hautes Parties contractantes décident que toutes les forteresses et fortifications qui se trouvent sur le parcours... 
