 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1861 - 970 pages
...les ports, rades, havres ou bassins, et généralement pour toutes les formalités ou dispositions quelconques, auxquelles peuvent être soumis les navires...accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux Etats, aucun privilège, ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre puissance... | |
 | History, Modern - 1861 - 456 pages
...les ports, rades, havres ou bassins, et généralement pour toutes les formalités ou dispositions quelconques, auxquelles peuvent être soumis les navires...accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux Etats, aucun privilége, ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre puissance,... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1861 - 462 pages
...les ports, rades, havres ou bassins, et généralement pour toutes les formalités ou dispositions quelconques , auxquelles peuvent être soumis les...accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux Etats, aucun privilège, ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre puis*sance,... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1861 - 1054 pages
...équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux Etats, aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soit également...navires de l'autre puissance; la volonté des Hautes Parlies contractantes étant que, sous ce rapport, les bâtiments Iranç.iis el les hàliments russes... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1861 - 1060 pages
...équipages el leurs cargaisons, il ue sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux Etats, aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre puissance; la volonlé des Hautes Parties contractantes élan! que, sous ce rapport, les bâtiments français el... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1873 - 798 pages
...les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires...commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux de l'une des hautes parties contractantes... | |
 | Victor Toussaint - Maritime law - 1861 - 824 pages
...les ports, rades, havres et baesins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires...commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux, dans l'un dus deux Etats, aucun privilège,... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1862 - 626 pages
...mouillages, 'et, en général, pour lentes \ts formalités 'd'ordre et de police : auxquelles peuvent-être soumis les navires de commerce, leurs équipages et...leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationanx, dans l'un des deux Etats, aucun privilège , ni aucune faveur qui ne le soit également... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1863 - 518 pages
...ports, rades, havres el mouillages, et, en général, pour toutes les formalités d'ordre et de police auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce,...navires nationaux, dans l'un des deux États, aucun privilége, ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre État ; la volonté des... | |
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... bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux Etats,... 
