 | Institut national genevois - 1894 - 452 pages
...milieu. Les députés du peuple ne sont donc ni ne peuvent être ses représentants; il ne sont que les commissaires, ils ne peuvent rien conclure définitivement. Toute loi que le peuple, en personne, n'a pas raliflée est nulle; ce n'est point mie loi ou décret souverain. Le peuple anglais par exemple,... | |
 | Alexis Philonenko - Literary Criticism - 1984 - 356 pages
...elle est la même, ou elle est autre ; il n'ya point de milieu. Les députés du peuple ne sont donc ni ne peuvent être ses représentants ; ils ne sont...définitivement. Toute loi que le peuple en personne n'a pas ratifiée est nulle ; ce n'est pas une loi. Le peuple anglais pense être libre, il se trompe fort... | |
 | André Liebich - Political Science - 1985 - 632 pages
...elle est la même, ou elle est autre ; il n'ya point de milieu. Les députés du peuple ne sont donc ni ne peuvent être ses représentants, ils ne sont...définitivement. Toute loi que le peuple en personne n'a pas ratifiée est nulle ; ce n'est point une loi. Le peuple anglais pense être libre, il se trompe... | |
 | Yves Charles Zarka - Philosophy - 1992 - 300 pages
...», il faudrait modifier le terme, ou en changer le contenu : « Les députés du peuple ne sont donc ni ne peuvent être ses représentants, ils ne sont...commissaires ; ils ne peuvent rien conclure définitivement» (pp. 429-430). Les termes de «commissaire», de «commission» et de pouvoir «commis» auraient l'avantage,... | |
 | Simone Goyard-Fabre - Law - 1996 - 296 pages
...est la même, ou elle est autre ; il n'ya point de milieu. Les députés du peuple ne sont donc et ne peuvent être ses représentants; ils ne sont que...définitivement. Toute loi que le peuple en personne n'a pas ratifiée est nulle ; ce n'est point une loi». 2. Essai sur la paix perpétuelle. Seconde section.... | |
 | Simone Goyard-Fabre - Political science - 2000 - 324 pages
...se recommander d'un célèbre chapitre du Contrat social : « Les députés du peuple ne sont donc ni ne peuvent être ses représentants, ils ne sont...définitivement. Toute loi que le peuple en personne n'a pas ratifiée est nulle; ce n'est point une loi» (III, 15). On devrait alors considérer qu'une disposition... | |
 | Simone Goyard-Fabre, Jean Ferrari - Philosophy - 2000 - 152 pages
...représentée, par la même raison qu'elle ne peut être aliénée ;[...] Les députés du peuple ne sont donc ni ne peuvent être ses représentants, ils ne sont que ses commissaires: [...] Toute loi que le Peuple en personne n'a pas ratifiée est nulle; ce n'est pas une loi. [...]... | |
 | Bertrand Pauvert - 2004 - 512 pages
...respecter les volontés et les instructions de ses électeurs, car « les députés du peuple ne sont donc ni ne peuvent être ses représentants, ils ne sont...; ils ne peuvent rien conclure définitivement™ ». L'élu doit ici se borner à énoncer les vœux que ses électeurs auront formulés (ceci peut... | |
 | Philippe Soual - Cryptography in literature - 2006 - 860 pages
...représentation et demande le mandat impératif, en cas de députation: «Les députés du peuple ne sont donc ni ne peuvent être ses représentants, ils ne sont...commissaires; ils ne peuvent rien conclure définitivement» (Contrat social, III, XV, p. 429-430). 505 Elle ne ressemble donc pas, contrairement à ce que dit... | |
 | 1906 - 930 pages
...composez, écoutez Rousseau, il vous rappellera à la vérité. « Les délégués du peuple, écrit-il, ne sont ni ne peuvent être ses représentants; ils...en personne n'a point ratifiée est nulle. Ce n'est pas une loi5. » « La Convention, affirme un autre, ne peut être juge que sur la question de la déposition... | |
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Les Députés du peuple ne sont donc, ni ne peuvent être, ses représentants; ils ne sont que ses commissaires ; ils ne peuvent rien conclure définitivement. 
