 | Louis Bastiné - 1880 - 440 pages
...dans les différents calendriers et ceux des personnages connus de l'histoire ancienne pourront seuls être reçus, comme prénoms, sur les registres de...destinés à constater la naissance des enfants ; et il est interdit aux officiers publies d'en admettre aueun autre dans leurs actes. Art. 2. Tonte personne... | |
 | Hermann von Sicherer - 1881 - 530 pages
...ber ©eburt entfß^t, unb roenn biefer lag im jWeiten connus de l'histoire ancienne, pourront seuls être reçus, comme prénoms, sur les registres de...l'état civil destinés à constater la naissance des enfans; et il est interdit aux officiers publics d'en admettre aucun antre dans leurs actes. ЗВедеп... | |
 | Gontier-Grigy - Law - 1884 - 1446 pages
...et ceux des personnages connus de l'histoire ancienne, pourront seuls être reçus comme prénom?, irecte descendante. Elle est admise dans tous les cas, soit que les enfants du défunt il est interdit aux officiers publics d'en admettre aucun aatre dans leurs actes. Décret du 20 juillet... | |
 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 pages
...diiférens calendriers, et ceux des personnages connus de l'histoire ancienne, pourront seuls être ree'us, xploitation à l'étranger, aura cessé d'être exploité en Belgique pendant une année, à moins que il est interdit aux ^liciers publics d'en admettre nuciin autre dans leurs actes. 2. Toute personne... | |
 | Auvergne (France) - 1890 - 506 pages
...les différents calendriers et ceux des personnages » connus de l'histoire ancienne pourraient seuls être reçus comme prénoms sur les » registres de l'état civil destinés à constater les naissances. » Le calendrier grégorien avant remplacé depuis le calendrier républicain a la... | |
 | Henri Lansel - Names - 1892 - 264 pages
...différents calendriers et ceux '» de personnages connus de l'histoire ancienne pour » ront seuls être reçus comme prénoms sur les registres » de...destinés à constater la naissance des » enfants et il est interdit aux ofliciers de l'état civil » d'en admettre aucun autre dans les actes'. » Cette... | |
 | Belgium. Ministère de la défence nationale - Military art and science - 1894 - 854 pages
...dans les différents calendriers et ceux des personnages connus de l'histoire ancienne, peuvent seuls être reçus comme prénoms sur les registres de l'état...civil destinés à constater la naissance des enfants; il est interdit aux officiers publics d'en admettre aucun autre dans leurs actes. » (Loi du il germinal... | |
 | Pierre Condis, Michel André - Canon law - 1894 - 906 pages
...différents calendriers et ceux des personnages connus de l'histoire ancienne pourront seuls ôlrereciis comme prénoms sur les registres de l'état civil...destinés à constater la naissance des enfants : et qu'il eslinterdit aux officiers publics d'en admettre aucun autre dans leurs actes. § VII. Observations... | |
 | Jacob Hooft Graafland - Names, Personal - 1895 - 104 pages
...dans les différens calendriers, et ceux des personnages connus de l'histoire ancienne, pourront seuls être reçus comme prénoms, sur les registres de...l'état civil destinés à constater la naissance des enfans; et il est interdit aux officiers publics d'en admettre aucun autre dans leurs actes. Art. 2... | |
 | A. Roland - 1897 - 454 pages
...différents calen« driers et ceux des personnages connus de l'histoire an« cienne pourront seuls être reçus, comme prénoms, sur « les registres de l'état civil destinés à constater la nais« sance des enfants, et il est interdit aux officiers publics « d'en admettre aucun autre dans... | |
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A compter de la publication de la présente loi, les noms en usage dans les différents calendriers et ceux des personnages connus de l'histoire ancienne pourront seuls être reçus comme prénoms sur les registres de l'état civil destinés à constater... 
