...champ, encore que l'Ile se seit formée dans m fleuve ou dans une rivière navigable ou flottable. 563. Si un fleuve ou une rivière navigable, flottable...non, se forme un nouveau cours en abandonnant son an cien lit, les propriétaires des fonds nouvellement occupés prennent, à titre d'indemnité, l'ancien...

...125 et 126. d. Du lit abandonné. Lorsqu'une rivière , qu'elle soit ou non navigable ou flottable , se forme un nouveau cours en abandonnant son ancien...les propriétaires des fonds nouvellement occupés par les eaux prennent, à litre d'indemnité , l'ancien lit abandonné , chacun dans la proportion...

...Si un fleuve on âne rivière navigable, flottable on non, se forme un nouveau cours en abondonnant son ancien lit, les propriétaires des fonds nouvellement...abandonné, chacun dans la proportion du terrain qui lai a été enlevé. — V. n« 25, 48, 64. 561. Les pigeons, lapins,poissons, qui passent dans un...

...une rivière navigable ou flottable. - C. 538. 565. Si un fleuve ou une rivière navigable, flollablc ou non, se forme un nouveau cours en abandonnant son...propriétaires des fonds nouvellement occupés prennent, à litre d'indemnité, l'ancien lit abandonné, chacun dans la proportion du terrain qui lui a été enlevé....

...que « si un fleuve ou une rivière navigable ou non se « forme un nouveau cours en abandonnant son lit, « les propriétaires des fonds nouvellement...occupés « prennent, à titre d'indemnité, l'ancien lit aban« donné, chacun dans la proportion du terrain qui « lui a été enlevé. » Mais comment suffirait-il...

...563 c. nap., si une mt'ére, navigable on non, abandonne son ancien lit pour s'en former un nouveau, les propriétaires des fonds nouvellement occupés...prennent, à titre d'indemnité, l'ancien lit abandonné. En Angleterre, si une rivière navigable se forme un nouveau lit, le terrain de l'ancien qu'elle a...

...Attendu que, d'après l'article 563 du même Code, lorsqu'une rivière, même non navigable ni flottable, se forme un nouveau cours, en abandonnant son ancien...prennent, à titre d'indemnité, l'ancien lit abandonné; que cette attribution faite par la loi démontre qu'elle ne considère pas l'ancien lit abandonné...

...le fleuve s'est créé un nouveau cours, et alors la loi, par une disposition d'équité, veut que les propriétaires des fonds nouvellement occupés...dans la proportion du terrain qui lui a été enlevé (1). Les propriétaires riverains des rivières navigables ou flottables ont, en outre, les droits...

...îlots, qui ne sont que les accessoires (l).':?! -, ' De même enfin, dans le cas prévu par l'art. 5G3, si un fleuve ou une' rivière navigable, flottable ou non, se forme un nouveau cours eii abandonnant son ancien lit, l'hypothèque qui avait été établie sur les fonds nouvellement occupés...

...soit formée dans un fleuve ou dans une rivière navigable ou flottable. — c. 538, seo •. 565. Si un fleuve ou une rivière navigable, flottable ou non . se forme un npuveau cours en abandonnant son ancien lit , les propriétaires des fonds wuveUement occupés prennent,...