 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1791 - 716 pages
...inviolablement, fans jamais y contrevenir, ni permettre qu'il -y foit contrevenu direcTement ou indireftement, & en quelque forte & manière que ce foit. En témoin de quoi Nous avons ïait appofer notre fcel à ces préfentes; Donné à Verfailles le premier du mois de Sept, l'an de... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1795 - 652 pages
...Roi, garder & obferver inviolablement, fans jamais y contrevenir ni permettre qu'il y foit contrevenu directement ou indirectement, en quelque forte & manière que ce foit. En témoin de quoi Nous avons fait appofer notre fcel à ces prefentes. Donné à Verfaule« le 19. jour du moii de Septembre, l'an... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1800 - 834 pages
...approuvons, ratifions ^confirmons, & le tout promettons, en foi & parole de prince, garder & obferver inviolablement, fans jamais aller ni venir au contraire,...forte & manière que ce foit. En témoin de quoi, les préfentes feront fignées de notre main, munies de notre fceau & contrefignées par notre miniftre... | |
 | 1786 - 528 pages
...obfcrver invio!âb!emc'nt , fans jamais aller ni venir au contraire , directement ni indireftemett en quelque forte & manière que ce foit ; en témoin de quoi nous avons fiit mettre notre fcel à ces prélentes. Donné à Fontainebleau , le dixième jour de Novembre ,... | |
 | 1783 - 566 pages
...Se obferver iaviolablemeot , fans jamais aller ni venir au contraire , directement ou indircdi-mtm , en quelque forte & manière que ce foit. En témoin de quoi nous a.or.s fait meitre uotre icel i ces préfeotes. DONNI a Verfailles , te iSe. jour du noit de Septembre,... | |
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Roi, fous l'obligation & hypothèque de tous & un chacun nos biens préfens & à venir, garder & obferver inviolablement, fans jamais aller ni venir au contraire , directement ou indirectement , en quelque forte & manière que ce foit; en témoin de quoi... 
