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" Roi, fous l'obligation & hypothèque de tous & un chacun nos biens préfens & à venir, garder & obferver inviolablement, fans jamais aller ni venir au contraire , directement ou indirectement , en quelque forte & manière que ce foit; en témoin de quoi... "
Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ... - Page 130
by Jean Baptiste Robinet - 1778 - 30 pages
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Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trêve, Volume 4

Georg Friedrich Martens, Friedrich Saalfeld, Karl von Martens - Europe - 1795
...Roi, garder & obferver inviolablement, fans jamais y contrevenir ni permettre qu'il y foit contrevenu directement ou indirectement, en quelque forte & manière que ce foit. En témoin de quoi Nous avons fait appofer notre fcel à ces prefentes. Donné à Verfaule« le 19. jour du moii de Septembre, l'an...
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Recueil de traités d'alliance, de paix, de trève, de neutralité ..., Volume 6

Georg Friedrich Martens - Europe - 1800
...approuvons, ratifions ^confirmons, & le tout promettons, en foi & parole de prince, garder & obferver inviolablement, fans jamais aller ni venir au contraire,...forte & manière que ce foit. En témoin de quoi, les préfentes feront fignées de notre main, munies de notre fceau & contrefignées par notre miniftre...
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Journal politique: ou Gazette des gazettes

1786
...obfcrver invio!âb!emc'nt , fans jamais aller ni venir au contraire , directement ni indireftemett en quelque forte & manière que ce foit ; en témoin de quoi nous avons fiit mettre notre fcel à ces prélentes. Donné à Fontainebleau , le dixième jour de Novembre ,...
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Journal politique: ou Gazette des gazettes

1783
...Se obferver iaviolablemeot , fans jamais aller ni venir au contraire , directement ou indircdi-mtm , en quelque forte & manière que ce foit. En témoin de quoi nous a.or.s fait meitre uotre icel i ces préfeotes. DONNI a Verfailles , te iSe. jour du noit de Septembre,...
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