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" Roi, fous l'obligation & hypothèque de tous & un chacun nos biens préfens & à venir, garder & obferver inviolablement, fans jamais aller ni venir au contraire , directement ou indirectement , en quelque forte & manière que ce foit; en témoin de quoi... "
Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ... - Page 130
by Jean Baptiste Robinet - 1778 - 30 pages
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Histoire des troubles de l'Amérique anglaise: ecrite sur les mémoires les ...

François Soulés - United States - 1787
...fous l'obligation & hypothèque de tous & un chacun nos biens , préfens & à venir, garder & obferver inviolablement, fans jamais aller ni venir au contraire,...manière que ce foit. En témoin de quoi, nous avons fait mettre notre fcel à ces préfentes. DONNÉ à Verfailles , le dix-huitième jour du mois de Septembre...
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Gazette des tribunaux, ouvrage périodique, contenant les ..., Volume 24

International Religious Liberty Association - Justice, Administration of - 1787
...obferver inviolablemenr, fans jamais aller ni venir au-contraire, directement ou indirectement e» quelque forte & manière que ce foit ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces préfentes. Donné à Fontainebleau, le 10 Novembre l'an de grâce 1786,...
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Encyclopédie méthodique, ou, par ordre de matières, Volume 4

Encyclopedias and dictionaries, French - 1788
...fous l'obligation & hypothèque de tous & un chacun nos biens préfens &: avenir, garder & obferver inviolablement , fans jamais aller ni venir au contraire...manière que ce foit; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel aces préfentes. Donné à Vcrfailles, le quinzième jour du mois de mars ,...
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Frid. Aug. Guil. Wenckii ... Codex juris gentium recentissimi: e ...

Friedrich August Wilhelm Wenck - Europe - 1788
...hypothèque de tous & un chacun de nos biens, prcfcns & à venir, garder & obferver in violablemenf, fans jamais aller ni venir au contraire, directement ou indirectement, en quelque forte & rr.;niere que ce foit. En te'moiu de quoi, Nous avons ùr mettre notre fcel à ces pre'fentes. Donne"...
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Encyclopédie méthodique: ou par ordre de matières: par une société de gens ...

Encyclopedias and dictionaries - 1788
...obferver inviolablement , fans jamais aller ni venir au contraire , direítement ou indire&ement , en quelque forte & manière que ce foit ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces préfentee. Donné à VerfailJes , le quinzième jour du mois de mars...
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Le pacte de famille et les conventions subséquentes entre la France & l ...

Pierre Samuel Du Pont de Nemours - Alliances - 1790 - 152 pages
...foas l'obligation & hypoirùquedetous Se un chacun nos biens, préfens & à venir, garder & obferver inviolablement, fans jamais aller ni venir au contraire,...manière que ce foit. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre fcel à ces préfentes. DONNÉ à Verfailles le douzième jour du mois de juin, l'an...
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Nobiliaire militaire suisse, Volume 1

abbé Jean-François Girard - 1787
...dit, ceffant & faifant cefler tous troubles & empêchements au contraire ; car tel eft notre plaifîr. En témoin de quoi , nous avons figné ces préfentes de notre main , t<. à icelles fait mettre notre fcel. Donné à Nantes le quinzième jour de Juillet, de l'an de...
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Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trêve, Volume 1

Georg Friedrich Martens, Karl von Martens, Friedrich Saalfeld - Europe - 1791
...fous l'obligation & hypothèque de tous & un chacun nos biens préfens & à venir, garder & obferver inviolablement, fans jamais aller ni venir au contraire...manière que ce foit; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces préfentes. Donné à Verfailles le feizième jour du mois de Juillet,...
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Mercure de France

1787
...à venir» garder 8c obferver ihvielablement , fans jamais aller ni venir au contraire, direâement ou indirectement, en quelque forte & manière que ce foit ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces' préfentes. Donne à Verftilles , le quinzième jour du mois de Mat*,...
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Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trêve, Volume 2

Georg Friedrich Martens, Karl von Martens, Friedrich Saalfeld - Europe - 1791
...inviolablement, fans jamais y contrevenir, ni permettre qu'il -y foit contrevenu direcTement ou indireftement, & en quelque forte & manière que ce foit. En témoin de quoi Nous avons ïait appofer notre fcel à ces préfentes; Donné à Verfailles le premier du mois de Sept, l'an de...
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