 | 1786 - 284 pages
...l'obligation & hypothèque de tous & un chacun nos biens préfens ¿V à venir, garder & obfêrver inviolablement , fans jamais aller ni venir au contraire...ou indirectement en quelque forte & manière que ce Ion ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces préfentes. DONNÉ à Fontainebleau... | |
 | François Soulés - United States - 1787 - 332 pages
...fous l'obligation & hypothèque de tous & un chacun nos biens , préfens & à venir, garder & obferver inviolablement, fans jamais aller ni venir au contraire,...manière que ce foit. En témoin de quoi, nous avons fait mettre notre fcel à ces préfentes. DONNÉ à Verfailles , le dix-huitième jour du mois de Septembre... | |
 | International Religious Liberty Association - Justice, Administration of - 1787 - 454 pages
...obferver inviolablemenr, fans jamais aller ni venir au-contraire, directement ou indirectement e» quelque forte & manière que ce foit ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces préfentes. Donné à Fontainebleau, le 10 Novembre l'an de grâce 1786,... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, French - 1788 - 856 pages
...fous l'obligation & hypothèque de tous & un chacun nos biens préfens &: avenir, garder & obferver inviolablement , fans jamais aller ni venir au contraire...manière que ce foit; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel aces préfentes. Donné à Vcrfailles, le quinzième jour du mois de mars ,... | |
 | Friedrich August Wilhelm Wenck - Europe - 1788 - 888 pages
...hypothèque de tous & un chacun de nos biens, prcfcns & à venir, garder & obferver in violablemenf, fans jamais aller ni venir au contraire, directement ou indirectement, en quelque forte & rr.;niere que ce foit. En te'moiu de quoi, Nous avons ùr mettre notre fcel à ces pre'fentes. Donne"... | |
 | Encyclopedias and dictionaries - 1788 - 866 pages
...obferver inviolablement , fans jamais aller ni venir au contraire , direítement ou indire&ement , en quelque forte & manière que ce foit ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces préfentee. Donné à VerfailJes , le quinzième jour du mois de mars... | |
 | Pierre Samuel Du Pont de Nemours - Alliances - 1790 - 168 pages
...foas l'obligation & hypoirùquedetous Se un chacun nos biens, préfens & à venir, garder & obferver inviolablement, fans jamais aller ni venir au contraire,...manière que ce foit. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre fcel à ces préfentes. DONNÉ à Verfailles le douzième jour du mois de juin, l'an... | |
 | abbé Jean-François Girard - 1787 - 742 pages
...dit, ceffant & faifant cefler tous troubles & empêchements au contraire ; car tel eft notre plaifîr. En témoin de quoi , nous avons figné ces préfentes de notre main , t<. à icelles fait mettre notre fcel. Donné à Nantes le quinzième jour de Juillet, de l'an de... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1791 - 730 pages
...fous l'obligation & hypothèque de tous & un chacun nos biens préfens & à venir, garder & obferver inviolablement, fans jamais aller ni venir au contraire...manière que ce foit; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces préfentes. Donné à Verfailles le feizième jour du mois de Juillet,... | |
 | 1787 - 418 pages
...à venir» garder 8c obferver ihvielablement , fans jamais aller ni venir au contraire, direâement ou indirectement, en quelque forte & manière que ce foit ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces' préfentes. Donne à Verftilles , le quinzième jour du mois de Mat*,... | |
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Roi, fous l'obligation & hypothèque de tous & un chacun nos biens préfens & à venir, garder & obferver inviolablement, fans jamais aller ni venir au contraire , directement ou indirectement , en quelque forte & manière que ce foit; en témoin de quoi... 
