 | Yves Joseph La Motte, Antoine Augustin Bruzen de La Martinière - France - 1743 - 590 pages
...fous l'obligation de tous nos biens , préfens & à ve- „ nir , obferver , entretenir & exécuter inviolablement , fans jamais aller , „ ni venir...contraire , directement , ou indirectement , en quelque „ manière que ce foit ; & pour l'entière exécution d'icelles , paifer tous „ Actes de ratification,... | |
 | Samuel Freiherr von Pufendorf - 1748 - 740 pages
...approuvons , ratifions & confirmons , & le tout promettons en foi & parole de Roi de garder & obferver inviolablement, fans jamais aller ni venir au contraire...manière que ce foit. En témoin de quoi nous avons fait mettre notréfcelà ces préfentes. Donné à Paris le 18 Août 1720, & de notre Règne le 5;... | |
 | Jean Rousset de Missy - Europe - 1728 - 538 pages
...tobfërver inviolablement , fans jamais aller ni venir au contraire, directement ou indirecte» trient, en quelque forte & manière que ce foit. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre Scellé à ces prefentes. Donné a Paris le 18. AG>ût 1720. & de notre Règne le... | |
 | Ligue - 1758 - 816 pages
...Notaires & Secrétaires , ou fait fous Scel Roïal , foi foit ajoutée comme au préfent Original. En témoin de quoi Nous avons figné ces Préfentes de notre main , & à icelles fait mettre notre féel (i). Donné à Chartres , le quatrième jour <TAoût , Van de grâce... | |
 | Simon Goulart - France - 1758 - 812 pages
...Notaires & Secrétaires , ou fait fous Scel Roïal , foi foit ajoutée comme au préfent Original. Eri témoin de quoi Nous avons figné ces Préfentes de notre main , & à icelles fait mettre notre icel (i). Donné à Chartres , h quatrième jour d'Août , fan de grâce... | |
 | France - France - 1774 - 722 pages
...ratifions & confirmons , voulons & nous plaît qu'ils foient iriviolablement gardés & obfervés , fans jamais aller ni venir au contraire, directement ou indirectement , en quelque forte ou manière que ce foit. SI DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant... | |
 | Christian Conrad Wilhelm von Dohm - 1780 - 590 pages
...hypothèque de tous & un chacun nos biens préfens & à venir1, de le garder & obferver in« violableraent, fans jamais aller ni venir au contraire, directement ou indirectement, en quelque forte, de manière que ce foit ; En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à CM préfente». Donné... | |
 | Friedrich August W. Wenck - 1788 - 816 pages
...parole de Roy, de garder fincèrement & inviolablement, fans jamais aller, ni fouffrir qu'il foit allé' au contraire, directement ou indirectement, en quelque forte & manière que ce foil, A pour quelque caufe que ce puifle être. En te'moin de quoi Nous avons fait mettre notre fcel... | |
 | United States. Continental Congress - Constitutional history - 1783 - 556 pages
...fous l'obligation & hypothèque de tous & un chacun nos biens préfens & à venir, garder & obferver inviolablement, fans jamais aller ni venir au contraire...manière que ce foit ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces Préfentes. DONNÉ à Verfailles,le feizième jour du mois de Juillet,... | |
 | Johann August Reuss - 1783 - 458 pages
...garder & obferver mviolablement , fans y jamais contrevenir, ni permettre, qu' il y foit contrevenu, directement', ou indirectement en quelque forte &...manière, que ce foit. En témoin de 'quoi Nous avons Fait appofer Notre Scel à ces prefentes. Donné áVerfailles le i. du Mois de Sept. l'An de grâce... | |
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Roi, fous l'obligation & hypothèque de tous & un chacun nos biens préfens & à venir, garder & obferver inviolablement, fans jamais aller ni venir au contraire , directement ou indirectement , en quelque forte & manière que ce foit; en témoin de quoi... 
