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" Roi, fous l'obligation & hypothèque de tous & un chacun nos biens préfens & à venir, garder & obferver inviolablement, fans jamais aller ni venir au contraire , directement ou indirectement , en quelque forte & manière que ce foit; en témoin de quoi... "
Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ... - Page 130
by Jean Baptiste Robinet - 1778 - 30 pages
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Histoire de Suède, avant et depuis la fondation de la monarchie, Volume 3

Freiherr Samuel von Pufendorf - 1748
...approuvons , ratifions & confirmons , & le tout promettons en foi & parole de Roi de garder & obferver inviolablement, fans jamais aller ni venir au contraire...manière que ce foit. En témoin de quoi nous avons fait mettre notréfcelà ces préfentes. Donné à Paris le 18 Août 1720, & de notre Règne le 5;...
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Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez ..., Volume 4

Jean Rousset de Missy - Europe - 1728
...tobfërver inviolablement , fans jamais aller ni venir au contraire, directement ou indirecte» trient, en quelque forte & manière que ce foit. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre Scellé à ces prefentes. Donné a Paris le 18. AG>ût 1720. & de notre Règne le...
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Le premier (-sixiesme) recueil, contenant les choses (l'histoire des choses ...

Ligue - 1758
...Notaires & Secrétaires , ou fait fous Scel Roïal , foi foit ajoutée comme au préfent Original. En témoin de quoi Nous avons figné ces Préfentes de notre main , & à icelles fait mettre notre féel (i). Donné à Chartres , le quatrième jour <TAoût , Van de grâce...
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Mémoires de la Ligue: contenant les évenemens les plus ..., Volume 3

Simon Goulart - France - 1758
...Notaires & Secrétaires , ou fait fous Scel Roïal , foi foit ajoutée comme au préfent Original. Eri témoin de quoi Nous avons figné ces Préfentes de notre main , & à icelles fait mettre notre icel (i). Donné à Chartres , h quatrième jour d'Août , fan de grâce...
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Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du ...

France - France - 1774
...ratifions & confirmons , voulons & nous plaît qu'ils foient iriviolablement gardés & obfervés , fans jamais aller ni venir au contraire, directement ou indirectement , en quelque forte ou manière que ce foit. SI DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant...
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Materialen für die Statistick und neuere Staatengeschichte. 5 Lief, Volume 3

Christian Conrad Wilhelm von Dohm - 1780
...hypothèque de tous & un chacun nos biens préfens & à venir1, de le garder & obferver in« violableraent, fans jamais aller ni venir au contraire, directement ou indirectement, en quelque forte, de manière que ce foit ; En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à CM préfente». Donné...
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Frid. Aug. Guil. Wenckii ... Codex iuris gentium recentissimi, Volume 2

Friedrich August W. Wenck - 1788
...parole de Roy, de garder fincèrement & inviolablement, fans jamais aller, ni fouffrir qu'il foit allé' au contraire, directement ou indirectement, en quelque forte & manière que ce foil, A pour quelque caufe que ce puifle être. En te'moin de quoi Nous avons fait mettre notre fcel...
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Constitutions des treize États-Unis de l'Amérique

United States. Continental Congress - Constitutional history - 1783 - 540 pages
...fous l'obligation & hypothèque de tous & un chacun nos biens préfens & à venir, garder & obferver inviolablement, fans jamais aller ni venir au contraire...manière que ce foit ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces Préfentes. DONNÉ à Verfailles,le feizième jour du mois de Juillet,...
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Teutsche staatskanzley von d. Johann August Reuss ..., Volume 3

Johann August Reuss - 1783
...garder & obferver mviolablement , fans y jamais contrevenir, ni permettre, qu' il y foit contrevenu, directement', ou indirectement en quelque forte &...manière, que ce foit. En témoin de 'quoi Nous avons Fait appofer Notre Scel à ces prefentes. Donné áVerfailles le i. du Mois de Sept. l'An de grâce...
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La Gazette de France, Issues 1-104

1786
...l'obligation & hypothèque de tous & un chacun nos biens préfens ¿V à venir, garder & obfêrver inviolablement , fans jamais aller ni venir au contraire...ou indirectement en quelque forte & manière que ce Ion ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces préfentes. DONNÉ à Fontainebleau...
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