 | France - Law - 1873 - 924 pages
...feront conduire les wagons dans leurs établissement* pour les charger ou décharger, et les ramoneront au point de jonction avec la ligne principale , le...fer. Le temps pendant lequel les wagons séjourneront snr les embranchements particuliers ne pourra excéder six heures, lorsque l'embranchement n'aura pas... | |
 | France - Law - 1873 - 926 pages
...leurs frais. Les wagons ne pourront d'ailleurs être employés qu'au transport d'objets et marccindijej destinés à la ligne principale du chemin de fer....temps pendant lequel les wagons séjourneront sur l es embranchements particuliers ne pourra excéder six heures, lorsque l'embranchement n'aura pas... | |
 | France - Law - 1873 - 924 pages
...leurs frais. Les wagons ne pourront d'ailleurs être employés qu'an transport d'objets et marbandises destinés à la ligne principale du chemin de fer....temps pendant lequel les wagons séjourneront sur tes embranchements parti euers ne pourra excéder six heures, lorsque l'embranchement n'aura pas plus... | |
 | Louis Sarrut - Carriers - 1874 - 664 pages
...embranchements. Les expéditeurs ou destinataires feront conduire les wagons dans leurs établissements, pour les charger ou décharger, et les ramèneront...transport d'objets et marchandises destinés à la principale ligne du chemin de fer. » 2° L'expéditeur doit remplir et signer une déclaration d'expédition.... | |
 | France - Law - 1874 - 1204 pages
...embranchements. Les expéditeurs ou destinataires feront conduire les wagons dans leurs établissements pour les charger ou décharger, et les ramèneront...point de jonction avec la ligne principale, le tout ;; leurs Irais. Les wagons ne pourront d'ailleurs être employés qu'au transport d'objets et marchandises... | |
 | Algeria - Law - 1875 - 920 pages
...embranchements. Les expéditeurs ou destinataires feront conduira les wagons dans leurs établissements, pour les charger ou décharger, et les ramèneront...séjourneront sur les embranchements particuliers na pourra excéder six heures, lorsque l'embranchement n'aura pas plus d'un kilomètre. Le temps sera... | |
 | Civil engineering - 1875 - 630 pages
...embranchements. Les expéditeurs ou destinataires feront conduire les wagons dans leurs ètablissemenls pour les charger ou décharger, et les ramèneront...d'objets et marchandises destinés à la ligne principale de la voie ferrée. Le temps pendant lequel les wagons séjourneront sur les embranchements particuliers... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875 - 904 pages
...embranchements. Les expéditeurs ou destinataires feront conduire les wagons dans leurs établissements pour les charger ou décharger et les ramèneront...d'ailleurs, être employés qu'au transport d'objets ot marchandises destinés à l;i ligne principale du chemin de fer. Le temps pendant lequel les wagons... | |
 | Civil engineering - 1876 - 726 pages
...d'ailleurs être employés qu'au transport d'objets et marchandises destinés à la ligne principale de chemin de fer. Le temps pendant lequel les wagons...pourra excéder six heures, lorsque l'embranchement n'a'ira pas plus d'un kilomètre. Le temps sera augmenté d'une demi-heure par kilomètre en sus du... | |
 | Algeria - Law - 1877 - 972 pages
...les charger ou déchar^ei et les ramèneront au point de jonction avec la ligne principale, le tout a leurs frais. Les wagons ne pourront, d'ailleurs, être...heures lorsque l'embranchement n'aura pas plus d'un kilomètre. Le temps sera augmenté d'une demi-heure par kilomètre en sus du premier, non compris... | |
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Les expéditeurs ou destinataires feront conduire les wagons dans leurs établissements pour les charger ou décharger, et les ramèneront au point de jonction avec la ligne principale, le tout à leurs frais. Les wagons ne pourront, d'ailleurs, être... 
