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" Avant la célébration du mariage, l'officier de l'état civil fera deux publications, à huit jours d'intervalle, un jour de dimanche, devant la porte de la maison commune. Ces publications, et l'acte qui en sera dressé, énonceront les prénoms, noms,... "
Législation militaire: ou, Recueil methodique et raisonné des lois, décrets ... - Page 777
by Honoré Hugues Berriat - 1812
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Der Code Civil mit den Äbanderungen durch Reichs- und bayerisches Landesrecht

Bavaria (Germany) - 1887
...mariage, l'officier de l'état civil fera deux publications, à huit jours d'intervalle, un jour do dimanche, devant la porte •de la maison commune....énonceront les prénoms, noms, professions et domiciles des ^Drittes Silon bin §eiratf)3urfunben. (>5. 35or 3cf)[tefiung ber (S (je ¡o^ ber Seamte beê Gtmtftaitbf?...
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Dictionnaire de la législation tunisienne: renfermant en outre des lois ...

Tunisia - 1888 - 663 pages
...d'intervalle, un jour de dimanche, devant la porte de la maison où est établie son administration. Ces publications et l'acte qui en sera dressé énonceront les prénoms, noms, professioni, domiciles et nationalités des futurs époui, leurs qualités de majeurs ou de mineurs...
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Commentaries Upon International Law, Volume 4

Robert Phillimore - International law - 1889
...célébration du mariage, l'officier de l'état civil fera deux publications, à huit jours d'intervalle, un jour de dimanche, devant la porte de la maison commune....qualité de majeurs ou de mineurs, et les prénoms, noms, professions et domiciles de leurs pères et mères. Cet acte énoncera, en outre, les jours, lieux...
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Commentaries Upon International Law, Volume 4

Robert Phillimore - International law - 1889
...célébration du mariage, l'officier de l'état civil fera deux publications, à huit jours d'intervalle, un jour de dimanche, devant la porte de la maison commune....époux, leur qualité de majeurs ou de mineurs, et les préroms, noms, professions et domiciles de leurs pères et mères. Cet acte énoncera, en outre, les...
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Journal Militaire Officiel: nouv. ser, Part 2

Belgium. Ministère de la défence nationale - Military art and science - 1889
...civil fera déni publications à huit jours d'intervalle, un jour de dimanche, devant la porle «te la maison commune. Ces publications et l'acte qui...qualité de majeurs ou de mineurs, et les prénoms, noms, professions et domiciles de leurs pères et mères. Cet acte énoncera en outre, les jours, lieux et...
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Cours élémentaire de droit civil français conforme au programme des facultés ...

Albert Vigié - 1890
...d'intervalle le jour du dimanche à la maison commune. Elles font connaître le projet de mariage..: « Les publications et l'acte qui en sera • dressé énonceront...et domiciles des » futurs époux, leur qualité de majeur et de mineur, et les prénoms, » noms, professions et domicile de leur père et mère. Get...
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L'avocat de la famille: guide pratique ... Ouvrage tenu au courant des lois ...

A. Maugras - 1891 - 476 pages
...commune, devant l'entrée de sa propre habitation. lien sera dressé acte. Ces publications et cet acte énonceront les prénoms, noms, professions et domiciles...qualité de majeurs ou de mineurs, et les prénoms, noms fit professions de leurs pères et mères. Messieurs les magistrats municipaux feront sagement de ne...
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Code civil d'Haïti, annoté

Haiti - Civil law - 1892 - 531 pages
...publications, à huit jours d'intervalle, un jour de dimanche, devant la porte du bureau de l'état civil. Ces publications^ et l'acte qui en sera dressé, énonceront...qualité de majeurs ou de mineurs, et les prénoms, noms, professions et domiciles de leurs pères et mères . Cet acte énoncera en outre .les jours, lieux...
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La revue communale de belgique: journal de droit administratif et ..., Volume 25

Local government - 1892
...fait une publication un jour de dimanche. à la porte de la maison commune. Cette publication énonce les prénoms, noms, professions et domiciles des futurs...qualité de majeurs ou de mineurs, et les prénoms, noms, professions et domiciles de leurs pères et mères. Elle énonce, en outre, les jours, lieux et heures...
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Cours elementaire de droit civil francais: conforme au programme des ...

Albert Vigié - Civil law - 1893
...d'intervalle le jour du dimanche à la maison commune. Elles font connaître le projet de mariage... : « Les publications et l'acte qui en sera » dressé énonceront...et domiciles des » futurs époux, leur qualité de majeur et de mineur, et les prénoms, » noms, professions et domicile de leurs père et mère. Cet...
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