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" Avant la célébration du mariage, l'officier de l'état civil fera deux publications, à huit jours d'intervalle, un jour de dimanche, devant la porte de la maison commune. Ces publications, et l'acte qui en sera dressé, énonceront les prénoms, noms,... "
Législation militaire: ou, Recueil methodique et raisonné des lois, décrets ... - Page 777
by Honoré Hugues Berriat - 1812
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Le Code Napoleon

Ferdinand Berthier - 1868 - 527 pages
...publication et l'acte qui en sera dressë énonceront les prénoms, noms, professions et domiciles de» futurs époux, leur qualité de majeurs ou de mineurs, et les prénoms, noms, professions et domicile de leurs pères et mères. Cet acte énoncera, en outre. les jours, lieux et...
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Codes et lois usuelles, Volume 1

France - Law - 1869
...célébration dn mariage, l'officier de l'état civil fera deux publications, à huit jours d'intervalle, un jour de dimanche, devant la porte de la maison commune....qualité de majeurs ou de mineurs, et les prénoms, noms, professions et domiciles de leurs pères et mères. Cet acte énoncera, en outre, les jours, lieui...
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Explication théorique et pratique du Code civil: contenant l'analyse ...

France - 1873
...célébration du mariage, l'officier de l'état civil fera deux publications, à huit jours d'intervalle, un jour de dimanche, devant la porte de la maison commune....qualité de majeurs ou de mineurs, et les prénoms, noms, professions et domiciles de leurs pères et mères. Cet acte énoncera, en outre, les jours, lieux...
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La Petite revue: lettres, arts, sciences, industrie ..., Volume 2, Parts 1-2

1873
...célébration du mariage, l'officier de l'état civil fait deux publications, à huit jours d'intervalle, un jour de dimanche, devant la porte de la maison commune. Ces publications et l'acte qui en est dressé, énoncent les prénoms, noms, professions et domiciles des futurs époux, leur qualité...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1876
...célébration du mariage, l'officier de l'Etat civil fera deux publications, à boit jours d'intervalle, un jour de dimanche, devant la porte de la maison commune....qualité de majeurs ou de mineurs, et les prénoms, noms, professions et domiciles de leurs pères et mères. Cet acte énoncera, en outre, les jours, lieux...
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Cours de droit civil français comprenant l'explication des lois ..., Volume 1

Egide-Rodolphe-Nicolas Arntz - Civil law - 1879 - 667 pages
...313. Les publications sont constatées par un acte qui doit en être dressé, et qui doit énoncer les prénoms, noms, professions et domiciles des futurs époux, leur qualité de majeurs ou de mineurs, les prénoms, noms, professions et domiciles de leurs pères et mères, ainsi que les jours, lieux...
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Les codes belges annotés: code civil interprété par les decisions des ...

Belgium, Gustave Beltjens - Civil law - 1881 - 1423 pages
...célébration du mariage, l'officier de l'état civil fera deux publications, à huit jours d'intervalle, un jour de dimanche, devant la porte de la maison commune....prénoms, noms, professions et domiciles des futurs ¡:<n!\. leur qualité de majeurs ou de mineurs, cl les prénoms, noms, professions et domiciles de...
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Le code civil commenté dans ses rapports avec la théologie morale

France - Civil law - 1882
...célébration du mariage, l'officier de l'état civil fera deux publications, à huit jours d'intervalle, un jour de dimanche, devant la porte de la maison commune....qualité de majeurs ou de mineurs, et les prénoms, noms, professions et domiciles de leurs pères et mères. Cet acte énoncera, en outre, les jours, lieux...
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Les vingt-cinq codes de la législation luxembourgeoise

Gontier-Grigy - Law - 1884 - 1424 pages
...célébration du mariage, l'officier de l'état civil fera deux publications, à huit jours d'intervalle, un 3. Il est obligé de continuer sa gestion, encore... J + 0 " 1884" " Gontier-Grigy( professions et domiciles de leurs pères et mères. Cet acte énoncera, en outre, les jours, lieux...
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The French Law of Marriage, and the Conflict of Laws that Arises Therefrom

Edmond Kelly - Conflict of laws - 1885 - 158 pages
...celebration du mariage, I'officier de I'Etat Civil fera deux publications, à huit jours d'intervalle, un jour de Dimanche, devant la porte de la maison commune. Ces publications, et l'acte qui en sera dresse, enonceront les prenoms, noms, professions et domiciles des futurs «poux, leur qualite de majeurs...
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