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" Avant la célébration du mariage, l'officier de l'état civil fera deux publications, à huit jours d'intervalle, un jour de dimanche, devant la porte de la maison commune. Ces publications, et l'acte qui en sera dressé, énonceront les prénoms, noms,... "
Législation militaire: ou, Recueil methodique et raisonné des lois, décrets ... - Page 777
by Honoré Hugues Berriat - 1812
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation ..., Part 147, Volume 31

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1854
...publications, à huit jours d'intervalle, un jour de dimanche, devant la porte de la maison commune. Les publications, et l'acte qui en sera dressé, énonceront...professions et domiciles des futurs époux, leur qualité de ma jours on de mineare, et les prénoms, noms, professions el domiciles de leurs pères et mères....
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Guide pratique des agents du Ministère des affaires étrangères de Belgique

Désiré de Garcia de la Vega - Belgium - 1855 - 528 pages
...célébration du mariage, l'officier de l'état-civil fera deux publications, à huit jours d'intervalle, un jour de dimanche, devant la porte de la maison commune....noms, professions et domiciles des futurs époux, leurs qualités de majeurs ou de mineurs, et les prénoms, noms, professions et domiciles de leurs...
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Dictionnaire des chancelleries diplomatiques et consulaires ..., Volume 1

L. J. A. de Moreuil - Conflict of laws - 1855
...des aff. étrang. du 19 juillet 1826). Les publications et l'acte qui en est dressé doivent énoncer les prénoms, noms, professions et domiciles des futurs...qualité de majeurs ou de mineurs, et les prénoms, noms, professions et domiciles des pères et mères. L'acte énonce en outre les jours, lieux et heures où...
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Commentaire sur le code Napoléon, Volume 1

Jacques-Marie Boileux - 1856
...du mariage, l'officier de l'état civil fera deux publications, à huit jours d'intervalle (2), un jour de dimanche , devant la porte de la maison commune....dressé, énonceront les prénoms , noms , professions et demiciles des futurs époux , leur qualité de majeurs ou de mineurs, et les prénoms, noms, professions...
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Code Napoléon, seul texte du code civil officiel pour la Belgique: édition ...

Belgium - 1857
...de dimanche, devant la parle de la maison commune. Ces publications, et l'acte qui en sera dresse, énonceront les prénoms, noms, professions et domiciles...qualité de majeurs ou de mineurs, et les prénoms, noms, professions et domiciles de leurs pères et mères. Cet acte énoncera, en outre, les jours, lieux...
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Nouveau manuel pratique du Code Napoléon: explique ... Agréé par le Ministre ...

France - Civil law - 1857 - 604 pages
...la porte de la mairie. Ces publications sont inscrites sur un registre spécial: elles contiennent les prénoms , noms . professions et domiciles des futurs époux, leur qualité de majeurs ou mineurs, et I indication spéciale de leurs père et mère. Le mariage ne peut étre célébré que...
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Dictionnaire de théologie morale: le premier qui ait été fait sur cette ...

Abbé Guy Pierrot - Christian ethics - 1858
...célébration du mariage, l'officier de l'état civil fera deux publications, à huit jours d'intervalle, un jour de dimanche, devant la porte de la maison commune....l'acte qui en sera dressé énonceront les prénoms, nom, profession et domicile des futurs époux, leur qualité de majeurs on de mineurs, et les prénoms,...
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Cours de droit civil français, Volume 1

Egide Rodolphe Nicolas Arntz - 1860
...313. — Les publications sont constatées par un acte qui doit en être dressé, et qui doit énoncer les prénoms, noms, professions et domiciles des futurs époux, leur qualité de majeurs ou de mineurs, les prénoms, noms, professions et domiciles de leurs pères et mères, ainsi que les jours, lieux...
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Dictionnaire de théologie morale: le premier qui ait été fait sur cette ...

Abbé Guy Pierrot - Christian ethics - 1862
...civil fera deux publications, à huit jours d intervalle, un jour de dimanche, devant la porte de l;i maison commune. Ces publications, et l'acte qui en...futurs époux , leur qualité de majeurs ou de mineurs, el les prénoms, noms, professions el domiciles de leurs pères el mères. Cet acte énoncera, en outre...
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Reports of Cases Decided in the Court of Probate: And in the Court ..., Volume 2

Great Britain. Court of Probate, Maurice Charles Merttins Swabey, Thomas Hutchinson Tristram - Divorce - 1863
...civil fera deux publications, à huit jours d'intervalle, " un jour de dimanche, devant la porte fle la maison commune. " Ces publications, et l'acte qui en sera dressé, énonceront les " prénoms, etc. " Titre 5me. Du mariage. Chap. 1er. Des qualités et " conditions requises pour pouvoir contracter...
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