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" Avant la célébration du mariage, l'officier de l'état civil fera deux publications, à huit jours d'intervalle, un jour de dimanche, devant la porte de la maison commune. Ces publications, et l'acte qui en sera dressé, énonceront les prénoms, noms,... "
Législation militaire: ou, Recueil methodique et raisonné des lois, décrets ... - Page 777
by Honoré Hugues Berriat - 1812
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Encyclopédie des jeunes étudiants et des gens du monde, ou Dictionnaire ...

Girault de Saint-Fargeau - Encyclopedias and dictionaries, French - 1833
...célébration du mariage, l'officier de'Pélat civil fera deux publications, à huit jours d'intervalle , un jour de dimanche, devant la porte de la maison commune. Ces publications et l'acte qui en sera dressé énonctrnnt les prénoms, noms, professions et domiciles des futurs époux, leur qualité de majeurs...
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(XVI, 676 p.)

Duquénel - 1834
...lacélébration du mariage, l'officier de l'état civil fera <ieux publications, à huit jours d'intervalle, un jour de dimanche, devant la porte de la maison commune....noms , professions et domiciles des futurs époux , leurs qualités de majeurs ou de mineurs, et les prénoms, noms, professions et domiciles de leurs...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - France - 1836
...célébration du mariage , l'officier de l'état civil fera deux publications, à huit jours d'intervalle, un jour de dimanche, devant la porte de la maison commune;...prénoms , noms, professions et domiciles des futurs cpoux, leurs qualités de majeurs ou de mineurs, et les prénoms, noms, profession et domicile de leurs...
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Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné ..., Volume 2

Elouin - 1835
...célébration du mariage, l'officier de l'état civil fait deux publications, à huit jours d'intervalle , un jour de dimanche, devant la porte de la maison commune. Ces publications et l'acte qui en est dressé énoncent les prénoms , noms, professions et domiciles des futurs époux, leurs qualités...
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Dictionnaire des codes franc̜ais: ou Manuel du droit, dans lequel toutes les ...

Auguste François Teulet - Law - 1836 - 784 pages
...publications, et l'acte jp sera dressé, énonceront les prénoms, noms, Jfcsions el domiciles des l'uiu,- ourra être divisé en actions , sans aucune autre dérogation , professions et domiciles de leurs pères et mères. Cet acte énoncera, en outre, les jours, lieux...
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Les Codes: contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

France, Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - Commercial courts - 1840 - 848 pages
...fera deux publications, à huit jours d'intervalle, un jour de dimanche, devant la porte Je la maiscm n énoncera la qualité qui donne à l'opposant professions et domiciles de leurs pères et mères. Cet acte énoncera, en outre, les jours, lieux...
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Les codes expliqués par leurs motifs, par des exemples et par la ...

Joseph Adrien Rogron - 1840
...jours d'intervalle, un jour de dimanche, devant 'a porte de la maison commune. Ces publical'oo*,et l'acte qui en sera dressé, énonceront les prénoms,...des futurs époux, leur qualité de majeurs ou de miet les prénoms, noms , professions et do10 micilesde leurs pères et mères. Cet acte énoncera,...
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L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

World history - 1840
...voix. On doit en dresser un acte contenant la mention du lieu et de l'heure auxquels on les a faites; les prénoms, noms, professions et domiciles des futurs...de majeurs ou de mineurs ; et les prénoms , noms , professions et domiciles de leurs pères et mères. Cet acte est inscrit sur un registre, et un extrait...
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France: Dictionnaire encyclopʹedique, Volume 1

Philippe Le Bas - France - 1840
...voix. On doit en dresser un acte contenant la mention du lieu et de l'heure auxquels on les a faites; les prénoms , noms, professions et domiciles des...qualité de majeurs ou de mineurs; et les prénoms, noms, professions et domiciles de leurs pères et mères. Cet acte est inscrit sur un registre, et un extrait...
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Discussion du Conseil d'État et du Tribunat sur le Code Civil: avant la ...

1841 - 838 pages
...célébration du mariage, l'officier de l'état civil fera deux puWications, à huit jours d'inteçvalle, un jour de dimanche , devant la porte de la maison commune....l'acte qui en sera dressé, énonceront les prénoms, nom, profession et domicile des futurs époux, leur qualité de majeurs ou de mineurs , et les prénoms...
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