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Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 1" Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques...

Codes de la législation française: ouvrage contenant, outre la charte ... - Page 473
by France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1081 pages
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La responsabilité de la puissance publique et de ses agents

Cyr Cambier - Administrative responsibility - 1947 - 564 pages

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Les administrateurs de la commune: Le maire et les adjoints

Maurice Félix - Municipal government - 1948 - 360 pages

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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 55

France - France - 1855 - 472 pages

...qu'il fit, dans la loi du 16-2U août 1790. Celte loi déclare que les objets de police, confiés a la vigilance et à l'autorité des corps municipaux,...quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiementr l'illumination, l'enlèvement des décombres, la démolition ou la réparation des bâtiments...

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