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" Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 1" Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques... "
Codes de la législation française: ouvrage contenant, outre la charte ... - Page 473
by France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1081 pages
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Pour protéger la santé publique

Marcel Bernard - Public health laws - 1909 - 282 pages
...objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques. Elle comprend notamment : i" Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices menaçant...
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Législation de la voirie et du roulage

Louis Courcelle, F. Brunsvick - Highway law - 1910 - 825 pages
...ont été reproduits par la loi municipale du 5 avril 1884 : « Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont...du passage, dans les rues, quais, places et voies; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination (éclairage), l'entèvement des encombrements, la démolition...
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Principes d'administration générale de l'Indochine

Léon Mossy - Indochina - 1914 - 406 pages
...pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques. Elle comprend, notamment: 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices menaçant...
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Les principes généraux du droit administratif, Volume 1

Gaston Paul Amédée Jèze - Administrative law - 1914 - 543 pages
...textes conduit à décider qu'une autorisation générale de créer des services publics existe pour « tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements » ; en vertu de ces textes généraux, les autorités...
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Traité de droit public belge: Droit constitutionnel.--

Paul Errera - Administrative law - 1918 - 848 pages
...vigilance et à l'..utorilé des corps municipaux» (.titre XI, art. 3) (2): § 381. Sûreté. — 1" « Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...bâtiments menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer (1) A. SIBESIA, Du Droit de Police des Conseils communaux, Gand, 1879 — }. M. MARX, Les Pouvoirs...
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La police des moeurs en France: son abolition : institution d'un ..., Volume 1

Louis Fiaux - France - 1921
...1789(1). Il) Article 3 de la loi du 1C-24 août 1190, Titre XI : ' Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont:...le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des décombres, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine, l'interdiction de rien...
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Les chemins vicinaux

Gaston Monsarrat - Highway law - 1922 - 609 pages
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Routes et chemins vicinaux ...

Onésime Roux - Roads - 1924 - 486 pages
...XI place dans les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux : tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...passage dans les rues, quais, places et voies publiques. Avec le décret des 6-11 septembre 1790, la juridiction des Bureaux des finances a vécu (art. 10)....
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Ile de France: documents pour son histoire civile et militaire

Le Duc (Saint Elme.) - Mauritius - 1925 - 909 pages
...à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : (1) Tout ce qui intéresse la surèté et la commodité du passage dans les rues, quais,...ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres et autres parties des bâtiments qui puisse nuire par sa chûte, et celle de ne rien jeter qui puisse...
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